Discours du 4 février 2025

Nous arrivons au terme du long cheminement de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés puffs. Les puffs sont moins chères que les cigarettes électroniques classiques ; elles sont colorées et souvent acidulées. Arrivées en France en 2021, elles sont conçues, par leur goût et leur marketing, pour séduire une clientèle jeune, voire très jeune – on parle ici de collégiens.Pour la santé publique, les puffs sont une aberration. Elles contiennent des sels de nicotine et enferment les jeunes, dès le collège, dans une addiction qui les poussera plus tard à consommer du tabac. C’est en quelque sorte un produit d’appel pour la cigarette.Le recours aux sels de nicotine n’est pas anodin. Leur utilisation est plus facile et a moins d’effets indésirables que la nicotine traditionnelle extraite des plants de tabac. Certains des effets négatifs de la cigarette classique, comme l’irritation et la toux, ne se font pas ressentir.Cette facilité à vapoter s’inscrit dans un contexte où l’utilisation de cigarettes électroniques par les collégiens et lycéens est en progression, malgré l’interdiction de vente aux mineurs dans notre pays. Une étude de novembre 2023 d’Alliance contre le tabac révélait que 15 % des adolescents avaient déjà utilisé une puff et que 47 % d’entre eux avaient commencé leur initiation à la nicotine avec ce dispositif. Comment ne pas s’alarmer de cette véritable bombe à retardement sanitaire ? Nous ne pouvons pas, d’un côté, nous mobiliser pour débarrasser les Français du tabagisme, de l’autre, laisser apparaître des générations de jeunes préaccros qui seront les fumeurs de demain.Les puffs sont également néfastes du point de vue environnemental. Jetées très rapidement après leur utilisation, elles contiennent des batteries au lithium et du plastique. Dans le monde dans lequel nous vivons, et que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants, ce n’est pas acceptable.Le législateur devait donc agir. Je salue le travail transpartisan que le Parlement a entrepris depuis 2022, avec le soutien du groupe Droite républicaine. Ce travail a été possible grâce au volontarisme du gouvernement, notamment du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder, que je salue amicalement.

Dans un esprit constructif, au-delà des clivages traditionnels, nous sommes sur le point d’acter l’interdiction des puffs après une commission mixte paritaire conclusive et un avis favorable de la Commission européenne.La CMP a bien pris en compte les évolutions technologiques possibles, qui auraient rendu caduque la définition initiale. La rédaction retenue – « dispositifs électroniques de vapotage […] préremplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable » – est plus cohérente et permettra une bonne application de la loi.La mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre gratuite de puffs seront interdites, sous peine d’une amende de 100 000 euros et de 200 000 euros en cas de récidive. J’espère que cette sanction sera suffisamment dissuasive pour limiter les contournements et le trafic. Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront chargés de constater l’infraction.Depuis le 1er janvier 2025, la Belgique applique déjà une telle interdiction. Nous deviendrons donc le deuxième pays de l’Union européenne à adopter une telle loi, et nous nous en félicitons.Pour l’ensemble de ces raisons, pour la santé de nos enfants et petits-enfants, le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte. En protégeant nos enfants, nous protégeons notre avenir. C’est ce que nous ferons, je l’espère, à l’unanimité aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Aurélien Rousseau applaudit également.)