Discours du 8 janvier 2026

Au nom de mon groupe, je tiens à vous remercier, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, pour ce travail visant à éclairer le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des écocontributions.La France continue de ne pas recycler ses plastiques à hauteur des objectifs fixés par l’Union européenne, ce qui lui vaut une amende de 1,6 milliard d’euros par an. Sur ce sujet, elle se place en vingt-sixième position sur les vingt-sept États que compte l’Union européenne. Comment en sommes-nous arrivés là ?Nos regards se tournent aujourd’hui vers la gouvernance des filières REP. Au fil des auditions, nous avons entendu l’ensemble des acteurs – hors producteurs –, partant d’un même constat, poser une même question : comment a-t-on pu imaginer mettre un tel système à la seule main des metteurs sur le marché et donc à la seule main des pollueurs ? Son résultat n’est pas un principe « pollueur-payeur », mais bien plutôt un principe « pollueur-payé », des éco-organismes étant suspectés de thésauriser l’argent des écocontributions, sans report sur la chaîne de l’économie circulaire.En France, pour l’expliquer brièvement, la gouvernance des éco-organismes a été confiée aux producteurs eux-mêmes, afin qu’ils définissent l’écocontribution, autrement dit la somme censée garantir la collecte, le tri, le recyclage, la réparation et le réemploi du bien mis sur le marché. Les auditions menées en préparation de ce débat nous ont éclairés sur les défaillances tous azimuts de ce système.Pour commencer, les producteurs poussent à la plus faible écocontribution possible – en toute logique, puisque ce sont eux qui s’en acquittent. Or une faible écocontribution se traduit par des montants faibles pour toute la chaîne précédemment décrite, de la collecte au réemploi. L’exemple le plus frappant et le plus criant est celui de l’éco-organisme unique pour le textile, Refashion, qui se rebelle contre toute augmentation de son écocontribution. Elle ne s’élève pourtant qu’à 143 millions d’euros, soit pas même 1 % du chiffre d’affaires du secteur, évalué à 16 milliards d’euros, et alors que son taux de déchets, de plus de 25 %, explose en comparaison de celui des autres filières.Il faut ajouter à cela, dans certaines filières, une mise en concurrence des éco-organismes entre eux, laquelle produit mécaniquement une baisse supplémentaire des moyens alloués. Les entreprises adhérent à l’éco-organisme le moins cher – et forcément le moins-disant pour le recyclage et le réemploi. In fine, c’est moins d’argent dépensé pour tous ces postes.De l’aveu même de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec), comptant 150 membres – organismes publics et privés dont des entreprises, des collectivités, des institutions, des associations, des ONG et des universités –, cette écocontribution a été déléguée à des entités qui dépensent peu pour le réemploi ou pour la réparation. Nos interlocuteurs pendant les auditions – hormis les metteurs sur le marché – plaident unanimement pour une écocontribution qui ne soit pas à la main des producteurs mais qui soit décidée par une entité nationale, loin de tout conflit d’intérêts.Si tout cela n’était pas suffisant, l’opacité du fléchage des fonds par les éco-organismes est également pointée du doigt. Dans d’autres pays européens fonctionnant avec des éco-organismes, comme la Belgique, ce sont les collectivités territoriales qui leur donnent la facture ; chez nous, alors qu’ils devraient être des exécutants, ils se comportent, contre toute logique, comme des décisionnaires. L’Inec a surenchéri en affirmant que les filières REP se sentaient libres, en l’absence de toute sanction, de faire ce qu’elles veulent. Jean-Charles Caudron, directeur de la supervision des filières REP pour l’Ademe, a clairement indiqué que la moitié des données de l’année 2024 manquait toujours au 1er juin 2025, ce qui empêche de savoir si ces filières ont atteint leurs objectifs. Il indique également que seule la DGPR est compétente pour sanctionner. Une fois de plus, nous découvrons qu’un de nos services publics est à l’os : ils ne sont que douze agents pour assurer le suivi des vingt et une filières REP. En Allemagne, ils sont 200 fois plus nombreux, avec 100 personnes affectées au contrôle d’une seule filière.Les collectivités territoriales ont dressé le constat que nombre d’objets étant classés comme non recyclables – éponges, ustensiles de cuisine, rasoirs jetables, brosses à dents –, elles sont taxées sur ces ordures ménagères qu’il faut stocker et incinérer. Pendant ce temps, l’éco-organisme chargé de ces déchets économise 838 millions d’euros par an car ce sont autant de tonnes qui n’entrent pas dans ses usines. Les éco-organismes ont ainsi tout intérêt à ce que les produits ne soient pas recyclables. Les collectivités subissent donc une double peine, qui se font taxer par l’État quand elles ne recyclent pas assez, tandis que les filières REP ne paient pas ce qu’elles leur doivent.Nous avons donc mis au jour, lors de ces auditions, les défaillances totales d’un système laissé à la main des producteurs-payeurs sans qu’aucun objectif clair leur soit donné et sans que la procédure de vérification de ces objectifs comporte une sanction viable.L’ensemble des acteurs, à l’exception des producteurs, s’interroge sur l’absence manifeste de l’État dans le contrôle et la sanction à l’égard des filières de REP. Au vu de l’ampleur des défaillances soulevées, un État stratège doit rapidement remplacer ces éco-organismes et, comme l’ont suggéré à plusieurs reprises les rapporteurs, une commission d’enquête sur le fonctionnement des éco-organismes doit être créée pour faire toute la lumière sur ces manquements.