Discours du 8 avril 2026

Ce texte nous rappelle les urgences qui se trouvent devant nous : nous courons tout droit vers un réchauffement de + 4 °C à l’horizon 2100. Le plan national d’adaptation au changement climatique, cité dans la proposition de loi que nous examinons ce soir, est censé préparer le pays à cette surchauffe. En réalité, il s’agit d’un aveu d’échec, après huit années d’inaction et de coupes budgétaires incessantes, drastiques, dans l’écologie et les collectivités territoriales. Le mot même de « résilience », désormais couramment utilisé, est le signe que le gouvernement a démissionné de sa responsabilité et qu’il ne prévoit pas d’empêcher ce scénario ; il nous l’impose comme inévitable.Aujourd’hui, 18 millions de personnes vivent dans une zone à risque d’inondation, ce qui représente 10,5 millions de logements exposés. Le risque de feux de forêt concerne une commune sur cinq. La sécheresse fragilise 10 millions de maisons individuelles, menacées par des mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Le nombre d’inondations a doublé ces dernières années ; celui des sinistres liés aux sécheresses a triplé.La proposition d’intégrer le plan national d’adaptation au changement climatique et la trajectoire de référence pour cette adaptation dans le code de l’environnement est une bonne chose. Toutefois, nous le rappelons – nous avons rédigé un amendement à cette fin –, le pays ne possède aucune évaluation complète et chiffrée du coût global de l’adaptation au dérèglement climatique. Alors que le Haut Conseil pour le climat (HCC), la Cour des comptes et l’ensemble des ONG réclament un changement d’échelle, ce plan reste un cadre purement déclaratif, sans gouvernance claire, et surtout sans financement supplémentaire. Il manque clairement la création d’outils opérationnels, tel qu’un programme pluriannuel avec des objectifs concrets pour 2030, par exemple.Le texte ne prévoit pas non plus de financements nouveaux et contraignants pour le plan national d’adaptation au changement climatique, et ne renforce pas de manière structurante le rôle de l’État dans le système assurantiel par le biais du régime catastrophes naturelles. Nous questionnons par conséquent l’adaptation proposée par le texte, qui nous semble reposer sur la responsabilisation individuelle et la modulation des primes, donc sur les assurés, au risque d’accentuer les inégalités territoriales et sociales.Nous nous inquiétons notamment de la disposition visant à mettre fin à une reconstruction à l’identique au profit de constructions résilientes, au coût forcément plus élevé. L’ensemble des assureurs a indiqué que cette modification ne se ferait pas sans un relèvement significatif des primes pour les assurés.Par ailleurs, un article propose de remettre en cause la possibilité de résilier une assurance à tout moment – grande victoire pourtant pour la défense des consommateurs –, en attachant l’assuré à son assureur pendant les cinq années suivant une indemnisation, sans prendre en compte les versements effectués par l’assuré en amont du sinistre, parfois pendant des décennies. Cette mesure contredit le principe même de l’assurance, qui est de verser une prime aujourd’hui pour se prémunir demain, sans avoir les pieds et poings liés à son assureur ensuite. Alors que cette disposition est censée aller dans le sens des assureurs, eux-mêmes émettent de sérieuses réserves concernant l’acceptabilité de cette mesure.En l’espèce, France assureurs, représentant 264 compagnies d’assurances, auditionné en amont de l’examen en commission, a confirmé l’attachement des assurés à cet acquis, à savoir la possibilité de quitter à tout moment une assurance pour une autre, en vertu d’un principe cardinal, cher à notre monde économique : le jeu de l’offre et de la demande.Par ailleurs, il y a rupture d’égalité territoriale et sociale lorsque des résidences secondaires sont construites aux abords des côtes, avec des risques d’inondation connus. Pourtant, des propriétaires passent outre pour avoir le loisir pendant quelques années de bénéficier de ce cadre, avant que leur construction soit engloutie et qu’une indemnité généreuse, en proportion du prix de leur habitat, leur soit versée sur le dos de la solidarité nationale. Ce texte n’est pas de nature à remédier à cet état de fait, malheureusement.Un autre enjeu abordé lors des auditions, mais absent de ce texte, concerne la diffusion des techniques récentes auprès des constructeurs. Beaucoup de référentiels techniques ne sont pas incorporés dans notre législation. Ne pas remplacer une construction initiale à l’identique et viser des modifications résilientes, c’est bien ; qu’une construction initiale puisse incorporer, dès sa conception, les dernières évolutions pour une meilleure adaptation, c’est beaucoup mieux.Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, souvent, les maires connaissent les faiblesses de leur commune et les zones à risques pouvant induire des retraits-gonflements des sols argileux. Cela peut amputer les trois quarts de leur territoire ; ils auraient donc des réticences à freiner les constructions. C’est pourtant leur devoir. Ainsi, prévenir les conséquences des catastrophes naturelles se joue à plusieurs échelles et les responsabilités sont multiples. Pour un texte efficace, il convient d’englober l’ensemble de ces niveaux.Nous préconisons donc que le système ne soit pas pensé à partir des assureurs, comme ce texte le propose, mais des assurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Elie Califer applaudit également.)

Cet amendement supprime toute référence au PLU et ancre la trajectoire dans le plan climat-air-énergie territorial. Nous voterons contre cette version de l’article, qui perd désormais tout caractère contraignant.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, ce texte comporte des dispositions ambivalentes : il introduit à la fois de nouvelles protections pour les assurés et des mesures qui renforcent les marges de manœuvre des assureurs.Tel est le cas de l’article 2, qui permet à l’assureur de prévoir, dans certains contrats d’assurance habitation, une période d’engagement pouvant aller jusqu’à cinq ans, lorsque celui-ci verse une indemnité destinée à financer des travaux de réduction de la vulnérabilité à la suite d’une catastrophe naturelle. J’y vois une bascule dangereuse, puisqu’il s’agit de permettre à l’assureur de bloquer le droit de résiliation du sinistré pendant cinq ans.Par conséquent, cette disposition prive les assurés de la liberté contractuelle et du droit fondamental de changer d’assureur, alors même qu’ils ont été confrontés à des événements exceptionnels et subi des dommages importants. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cette dérogation consentie aux assureurs, afin que les assurés conservent pleinement la possibilité de résilier leur contrat d’assurance, y compris après un sinistre, sans être captif d’un assureur.

L’article 3 introduit une dérogation au fonctionnement actuel du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en permettant aux assureurs, pour les résidences secondaires et les biens professionnels assurés à hauteur de plus de 20 millions d’euros situés en zone à risque, de fixer librement le taux de la prime additionnelle.Nous proposons que cette surprime dépende non pas de la présence d’un bien dans une zone à risque, mais de la capacité financière de l’assuré. Dans une société qui sera frappée de façon irréversible par le changement climatique, il n’est pas acceptable de faire payer le prix de l’inaction climatique aux personnes dont les biens sont spécifiquement situés dans les zones à risque. La solidarité nationale doit passer par l’introduction d’une surtaxe Cat nat applicable aux patrimoines, résidences secondaires et biens professionnels dont la valeur assurée excède 20 millions d’euros sur l’ensemble du territoire.

Nous souhaitons que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée du coût de l’adaptation au dérèglement climatique. La proposition de loi du groupe socialiste est présentée dans un contexte où la politique nationale d’adaptation est profondément insuffisante. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, publié avec retard en mars 2025, reste un cadre déclaratif, sans nouveau financement significatif, sans gouvernance claire et sans mesure contraignante. Les fonds annoncés – fonds Barnier, fonds Vert, agences de l’eau – sont largement insuffisants face aux besoins estimés par Oxfam France, qui évalue à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an le financement nécessaire pour protéger les territoires et les populations. Dans ce contexte de carence publique, il est urgent que le Parlement dispose d’un rapport détaillé sur les besoins financiers pour renforcer la résilience des infrastructures, du logement, des réseaux et des services essentiels ainsi que pour prévenir les risques naturels aggravés par le dérèglement climatique.