Discours du 29 avril 2026

Lors d’une audition la semaine passée, la cheffe du bureau de la qualité des eaux au ministère de la santé nous a indiqué que les pollutions de l’eau s’accroissent, ce qui entraîne une dégradation de sa qualité et une explosion des coûts de traitement pour les collectivités territoriales. Si l’on agrège tous les coûts, la seule gestion des PFAS pourrait représenter, pour la France, plusieurs milliards d’euros par an. À titre d’exemple, la plateforme chimique sur laquelle se trouve l’usine BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf avait rejeté en une seule journée 87 kilogrammes de TFA directement dans la Seine.À ce jour, les coûts de destruction des PFAS dans l’eau pour la production d’eau potable sont principalement supportés par les ménages, à travers leurs factures d’eau potable. Ainsi, à rebours du principe pollueur-payeur, ce ne sont pas les industriels émetteurs de PFAS qui supportent le coût de la dépollution. Bayer et Monsanto mettent des PFAS sur le marché mais ne payent rien, contrairement aux contribuables.Dans son rapport « Les politiques publiques de santé environnementale. Pesticides, PFAS, bruit et particules : mieux connaître pour mieux agir », publié à l’automne 2025, le haut-commissariat à la stratégie et au plan, sous tutelle directe du premier ministre, a évoqué la redevance sur les PFAS. Or nous attendons toujours les décrets correspondants. Ladite redevance devrait être payée par les industriels chimiques mais le produit escompté s’avère très inférieur au coût écologique et social de ces polluants.Le ministère de la transition écologique avait estimé le rendement annuel de cette redevance à 21 millions d’euros. Conformément à un amendement adopté à la quasi-unanimité lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, cette taxe devait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. C’était compter sans le souhait du ministère de l’économie d’en repousser de plusieurs mois l’application pour offrir davantage de visibilité et de sécurité juridique aux industriels. Le gouvernement annonce désormais que la taxe sera mise en place en septembre 2026.Monsieur le ministre, ne devons-nous pas voir dans cette décision une forme de complaisance du gouvernement envers les industriels de la chimie, puisqu’il leur fait ainsi économiser des millions d’euros, au détriment de l’intérêt général, des citoyens et des budgets des collectivités territoriales ?