Discours du 13 mai 2026

La présente proposition de loi semble faire le bonheur du groupe socialiste, de l’Union des droites de M. Ciotti, du Rassemblement national et de l’ensemble des groupes du bloc central alliés à la Macronie, dont la Droite républicaine. En effet, la semaine dernière, l’ensemble de ces groupes l’ont adoptée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La France insoumise est le seul groupe à avoir déposé une motion de rejet. (Mmes Delphine Lingemann et Virginie Duby-Muller s’exclament.)

Nous dénonçons un aveuglement profond quant à l’urgence du réchauffement climatique qui se dresse devant nous, au sujet duquel les alertes sont désormais récurrentes et conséquentes. Nous dénonçons également un immobilisme politique choquant, d’une incommensurable irresponsabilité, face à l’urgence du changement climatique, que les générations à venir jugeront de façon implacable.La mauvaise santé de notre planète ne cesse de se manifester par l’ensemble des aléas climatiques, de plus en plus réguliers et violents, par la dégradation continue et irrémédiable de notre environnement et par celle de la biodiversité, qui devient de plus en plus criante au fil des études publiées à ce sujet.Derrière le titre angélique de cette proposition de loi – « pour une montagne vivante et souveraine » –, ce texte propose en réalité tout le contraire : par ses articles les plus contraignants, au lieu d’édifier une montagne vivante, il poursuit la destruction de ce qu’il reste du cycle de la nature.

Il facilite l’artificialisation des sols dans les zones de montagne, permet le développement de l’exploitation de la forêt sans encadrer durablement celle-ci et permet le stockage d’eau principalement à destination des acteurs économiques, sans aucune exigence de préservation écologique.Cette destruction de la nature s’accentue encore avec l’élargissement du périmètre des servitudes de passage aux sites nordiques et aux domaines skiables, à rebours d’un réchauffement climatique qui ne permettra qu’aux seules stations de haute montagne – Tignes, Val Thorens ou Chamonix – de maintenir leur activité au-delà de 2050.Il est étonnant qu’une énième proposition de loi cherche encore à préserver les infrastructures des loisirs de neige, dans le mépris total des perspectives de ce secteur à moyen terme.Les glaciers alpins ont perdu environ 70 % de leur volume depuis 1850. Dans les Pyrénées, il ne reste plus qu’environ 10 % des glaciers historiques, dont la disparition quasi complète est attendue dans les prochaines années. Pourtant, l’intégralité de cette proposition de loi ignore totalement la protection des glaciers, alors qu’ils constituent des régulateurs naturels des bassins versants en période estivale. Leur disparition entraîne une diminution progressive des débits, avec à terme un risque d’assèchement de certains lacs, fleuves et rivières, privant durablement les territoires en aval de cette ressource essentielle.Or, quel est l’objet de l’article 4 ? Au lieu de préserver les éléments qui garantissent naturellement la régénération de l’eau, il propose de développer des structures artificielles de stockage.

Cet article modifie la loi « montagne » de 1985, qui prévoyait jusqu’ici de favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau. Il ajoute explicitement à ce principe une logique de stockage, en précisant les différents usages concernés – majoritairement économiques et productifs –, sans aucune hiérarchisation.Ainsi, en cas de tension sur la ressource, les besoins essentiels – comme l’eau potable – et les usages économiques ou récréatifs se retrouvent placés sur le même plan dans la rédaction actuelle, alors que les conflits d’usage de l’eau s’intensifient déjà dans de nombreux territoires et qu’aucune solution ne semble émerger pour les apaiser. Même les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) se voient contestés et remis en cause après leur élaboration.Nous avons donc déposé un amendement pour prioriser l’accès à l’eau potable, les besoins de la sécurité civile, l’abreuvement, et sanctuariser l’eau comme bien commun, soumis en priorité à des impératifs de préservation écologique.Cet article maintient par ailleurs une ambiguïté sur la possibilité de pomper les eaux souterraines dans les zones de montagne.L’article 6, quant à lui, affaiblit le principe de continuité de l’urbanisation en zone de montagne. Le droit actuel impose que les nouvelles constructions se fassent en continuité, afin d’éviter l’étalement urbain dispersé et de protéger les espaces naturels et agricoles en empêchant les constructions isolées. L’article 6 modifie cette règle en prévoyant que l’urbanisation pourra être considérée comme continue même lorsqu’un espace dit intercalaire – champ, prairie, bois, zone agricole – sépare les zones déjà urbanisées. Cette modification affaiblit l’interprétation du principe de continuité de l’urbanisation en zone de montagne.

Un tel article accentue l’artificialisation des terres et fragilise encore davantage le cycle naturel de l’eau, en contradiction avec l’adaptation nécessaire au changement climatique.La seule évocation des articles 4 et 6 montre que ce texte est à l’opposé de ce qui devrait être entrepris dans un contexte de réchauffement climatique : il faudrait préserver le cycle naturel de l’eau et restaurer les sols, plutôt que favoriser le stockage artificiel avec des retenues collinaires et la bétonisation.Nous déplorons que l’article 9 fasse la promotion de la filière bois dans une logique strictement productiviste, considérant la montagne comme un espace à rentabiliser, alors qu’elle devrait être protégée comme un écosystème fragile.Cet article vise à favoriser le recours aux marques de certification « bois de massif de montagne français » pour soutenir la filière bois en montagne. Or les associations de protection des forêts telles que Canopée alertent sur l’industrialisation croissante de la gestion forestière en France, marquée par l’intensification des coupes rases, avec des impacts importants sur la biodiversité et la résilience des écosystèmes forestiers. Elles soulignent également un manque de transparence et de suivi précis, qui limite la capacité à évaluer la durabilité réelle des politiques forestières.Dans ce contexte, la simple promotion de telles certifications – du type label « bois de montagne » – ne garantit aucune amélioration des pratiques. Ces certifications doivent intégrer une exigence de sobriété réelle dans l’exploitation forestière, afin de préserver les fonctions écologiques des forêts, au-delà de leur seule valorisation économique. Cette exigence est absente du texte.Ainsi, la proposition de loi ignore la pression croissante sur la ressource en bois, accentuée par une demande industrielle et énergétique élevée, ainsi que par des politiques de reconstitution forestière reposant parfois sur des coupes rases suivies de replantations, dénoncées par plusieurs ONG environnementales pour leur impact sur la biodiversité et les sols. La valorisation du bois de montagne ne peut se faire sans un encadrement strict des volumes prélevés et des pratiques d’exploitation.L’article 5 s’attelle au développement de l’usage de la voiture électrique en zone de montagne, en multipliant les bornes de recharge. Or, comme l’indique l’Agence internationale de l’énergie, un véhicule électrique nécessite en moyenne 2,2 fois plus de métaux critiques qu’un véhicule thermique, ce qui accroît la pression sur des ressources situées principalement hors de nos frontières, sans contrôle sur les conditions d’extraction.Une transition réellement écologique implique de réduire le nombre total de véhicules, leur taille et leur poids. Le développement des infrastructures de recharge doit donc s’inscrire dans une transformation structurelle des politiques de transport. Or l’article 5 s’inscrit exclusivement dans une logique d’adaptation de l’infrastructure à la voiture individuelle électrique, sans remise en cause du modèle dominant, et sans transformation structurelle des mobilités incluant le développement prioritaire des transports publics de proximité, du ferroviaire et des solutions mutualisées, indispensables au désenclavement durable et à la réduction effective des émissions.Enfin, cet encouragement à l’usage des véhicules électriques ne s’accompagne d’aucune mesure de justice sociale garantissant l’accès effectif à ces véhicules. Ainsi, en dehors de dispositifs limités tels que le leasing social, leur acquisition est majoritairement le fait de ménages des classes moyennes et aisées.Ces mesures, contraires aux exigences imposées par le réchauffement climatique, se dissimulent derrière des dispositifs de différenciation pour les zones de montagne qui, bien que fondés sur un principe légitime, ne servent en réalité que de paravent.Les dispositifs prévus vont rapidement se heurter à deux écueils : leur nature non contraignante et l’insuffisance des moyens alloués. Ainsi, le texte prévoit qu’il faudra prendre en compte les spécificités des écoles de montagne pour l’ouverture ou la fermeture de classes, selon des critères d’isolement, de démographie, de conditions d’accès et de temps de transport. Cette mesure, bien intentionnée, est irréalisable si nous ne réglons pas la question centrale des moyens de l’éducation nationale. Il faudrait pour cela modifier le projet de loi de finances.Sans création de postes ni soutien de l’État au service public de l’éducation, cette mesure restera largement déclarative. La France insoumise dépose chaque année des amendements au projet de loi de finances pour demander des moyens supplémentaires pour l’éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le budget pour 2026, au contraire, supprime 4 032 postes, dont 2 229 dans le premier degré. Comment, dès lors, donner force de loi à cet article visant à maintenir des classes en zone de montagne ?

Parmi les autres mesures fantoches figure, à l’article 2, l’intégration d’un représentant des collectivités territoriales des zones de montagne au sein du conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS). Or la présence des collectivités est déjà assurée au sein de ces conseils, qui comprennent des représentants régionaux, départementaux, communaux et de groupements.L’ajout d’un représentant issu des territoires de montagne ne modifie ni l’équilibre des pouvoirs – les ARS sont dominées par l’État et l’assurance maladie – ni les capacités concrètes d’action des territoires sur l’offre de soins.Se pose également la question des conséquences de la désignation de ce représentant par les comités de massif, dont la composition varie selon les régions et peut être davantage influencée par les acteurs économiques au détriment d’autres usagers, notamment les associations environnementales.L’article 2 met également fin au dispositif expérimental prévu par la loi « montagne » de 2016 sur l’accès aux soins en zone de montagne, pour inscrire directement dans le droit que le projet régional de santé doit garantir aux populations de montagne un accès par voie terrestre, dans des délais raisonnables, à la médecine générale, aux urgences, à la réanimation et à une maternité.Mais, comme pour l’organisation scolaire, nous alertons sur l’insuffisance des moyens alloués au système de santé et sur le caractère partiel de ces mesures, qui ne permettront pas de répondre structurellement aux inégalités territoriales d’accès aux soins.Enfin, la création d’une commission dédiée aux problématiques spécifiques de la montagne au sein des EPCI pourrait permettre une meilleure prise en compte des spécificités de ces territoires dans les politiques intercommunales. Toutefois, il s’agit d’une instance supplémentaire, consultative, qui ne modifie ni les compétences des EPCI ni les moyens dont disposent les collectivités. En outre, cet article ne fixe aucune orientation globale aux EPCI en matière d’objectifs environnementaux.Si l’exposé des motifs part d’un constat juste – le réchauffement accéléré des territoires de montagne –, le texte en tire des conclusions profondément problématiques et à contresens.Là où il faudrait s’attaquer aux causes du dérèglement climatique – sortir des énergies fossiles, transformer le modèle agricole, entrer résolument dans une logique de sobriété –, la droite choisit au contraire d’en accélérer les raisons.Derrière l’écran de fumée constitué de mesures prétendant prendre en compte les spécificités des zones de montagne, mais sans moyens ni force contraignante, on retrouve toujours les mêmes logiques : favoriser le stockage de l’eau grâce à des retenues collinaires plutôt que restaurer les sols et le cycle naturel ; accélérer les infrastructures pour la voiture électrique plutôt que développer des transports publics accessibles ; maintenir des logiques d’aménagement qui bétonnent toujours plus nos espaces vulnérables.En outre, ce texte assume une vision productiviste de la montagne : soutien à l’agriculture sans bifurcation agroécologique, promotion de la filière bois dans une logique d’exploitation, extension des usages touristiques et économiques, gestion de l’eau pensée comme une ressource à répartir entre intérêts concurrents.La montagne est uniquement considérée comme un objet économique, dont la valeur se limite à son potentiel productif, alors qu’elle devrait être impérativement protégée en urgence comme un écosystème fragile.La proposition de loi qui nous est soumise refuse toute transformation en profondeur, comme tous les textes que fait passer la Macronie avec ses alliés depuis qu’elle est au pouvoir, niant la réalité des limites planétaires et accélérant durablement le dérèglement climatique. Voilà pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis assez surprise par cet avis du gouvernement. Dans mon département et ma circonscription, il est prévu qu’une dizaine de classes ferment à la rentrée 2026. Les élus, en particulier les maires, et même les présidents des conseils communautaires s’y opposent, pour une raison simple : des investissements sont faits dans ces communes en vue de les rendre attractives et que des jeunes s’y installent ; c’est pourquoi l’annonce d’une fermeture de classe, voire d’une école entière, comme cela peut arriver dans un RPI, suscite la mobilisation de l’ensemble des habitants du territoire concerné. Votre position, monsieur le ministre, ne correspond pas à la réalité du terrain et va à l’encontre de l’implication importante des maires qui souhaitent conserver leur école.

Ah ? Ce n’est pas le vôtre ?

Nous allons voter cet article. Élue d’un territoire rural, voire hyper-rural, j’ai vu fermer des services d’urgences et des maternités depuis des années, ce qui entraîne des pertes de chances de survie en cas d’AVC ou de maladies particulièrement urgentes à traiter. Tout avait été pensé pour placer un hôpital au bout de chaque vallée, afin que chacun soit à moins de trente minutes, par la route, d’un service d’urgence et moins de quarante-cinq minutes, toujours par la route, d’une maternité. Mais cela a été détricoté par des années de politiques d’austérité et de baisse des budgets dans les services publics.Le groupe La France insoumise défend un renforcement massif du service public de santé, la réouverture des services d’urgence et des Ehpad publics, pour un service de santé de proximité, la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement des professionnels de soins et du médico-social, le combat contre les déserts médicaux et l’instauration du 100 % sécu. Nous sommes attachés à un service public de santé pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si l’article 2 de la présente proposition de loi vise à prendre en compte les inégalités dans l’accès aux soins pour l’ensemble des populations en montagne, l’inégalité spécifique d’accès aux soins pour les femmes ne doit pas être omise. Cette inégalité spécifique pour les femmes dans les territoires de montagne a été documentée dans plusieurs rapports. Ainsi, la délégation aux droits des femmes du Sénat, dans son rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité » publié en 2021, déplore que la santé des femmes ne soit pas considérée comme une priorité dans les territoires ruraux où la désertification médicale touche tout particulièrement les gynécologues. Le nombre de maternités a été divisé par trois en quarante ans. Les femmes ont plus difficilement accès aux centres de santé et médecins spécialistes éloignés.En conséquence, cet amendement propose que le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes dans ces territoires.

La création d’une commission dédiée à la montagne au sein des EPCI peut permettre de mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires dans les politiques intercommunales. En commission, un sous-amendement de mes collègues écologistes a été adopté afin d’orienter les missions de la commission montagne vers la bifurcation écologique.Toutefois, il s’agit d’une instance supplémentaire à caractère consultatif qui ne modifie ni les compétences des EPCI ni les moyens concrets dont disposent les collectivités pour agir. Aucune orientation globale n’est donnée aux EPCI en matière d’objectifs environnementaux, ni sur la protection des glaciers, pourtant mis en avant en priorité dans l’exposé des motifs, ni sur la préservation de la biodiversité et des espaces montagnards, alors même que ces écosystèmes sont particulièrement vulnérables aux dégradations.L’article ne prévoit pas non plus de renforcer les mécanismes démocratiques, ni la participation citoyenne au sein des instances locales, se limitant à une multiplication de commissions thématiques sans réelle intégration des associations d’intérêt général ni des citoyens.C’est pourquoi l’amendement vise à rendre conforme l’avis de la commission montagne pour les délibérations ayant un effet direct sur les communes de montagne membres. Il s’agit de garantir la prise en compte réelle des impératifs de protection des écosystèmes montagnards, de sobriété foncière et d’adaptation au changement climatique dans les décisions des EPCI.

L’article 4 consacre une logique de stockage de l’eau dans les zones de montagne. Il envisage l’eau comme une ressource à répartir entre usages économiques – irrigation, industrie, production d’énergie, neige de culture – et usages vitaux, sans hiérarchisation claire entre eux.En orientant la politique de l’eau vers le développement d’infrastructures de stockage dans un contexte de dérèglement climatique qui rend les zones de montagne particulièrement vulnérables – en France, les températures y ont déjà augmenté d’environ 2 °C depuis le XXe siècle et les glaciers alpins ont perdu près de 70 % de leur volume depuis 1850, accentuant la pression sur la ressource en eau –, l’article 4 contribue à artificialiser davantage le cycle de l’eau, sans traiter les causes structurelles de sa raréfaction.Plusieurs travaux scientifiques, notamment ceux de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), démontrent que les dispositifs de stockage ne constituent pas une réponse suffisante aux épisodes de sécheresse et qu’ils peuvent fragiliser les écosystèmes aquatiques, notamment lorsqu’ils sont implantés sur des zones humides ou des cours d’eau sensibles.Par ailleurs, la notion de « nappes inertielles » introduit une interdiction seulement partielle du pompage, laissant subsister des prélèvements sur d’autres nappes ou ressources, ce qui entretient une ambiguïté sur la protection effective des eaux souterraines.Enfin, cet article ne prévoit aucune hiérarchisation des usages en cas de tension sur la ressource, mettant sur un même plan des besoins essentiels – boire de l’eau – et des usages économiques ou récréatifs, alors même que les conflits d’usage s’intensifient déjà dans de nombreux territoires.Partisans d’une logique de protection du cycle de l’eau – considérée comme un bien commun –, de sobriété des usages et d’adaptation au dérèglement climatique, nous considérons que l’article 4 constitue une réponse inadaptée et potentiellement aggravante aux défis hydriques des territoires de montagne et nous souhaitons donc sa suppression.

Nous souhaitons garantir une gestion de l’eau fondée sur l’intérêt général, la sobriété et la stricte protection des nappes, en hiérarchisant clairement les usages et en mettant fin aux logiques de surexploitation des eaux souterraines.Il apparaît indispensable de protéger les eaux souterraines qui, selon les données du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), représentent environ 66 % de l’eau potable distribuée en France et plus de 60 % des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable. Elles constituent donc une ressource essentielle à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations.Dans les territoires de montagne, cette vulnérabilité est accentuée : les reliefs reposent souvent sur des nappes de faible ampleur qui dépendent fortement des précipitations et de l’enneigement.Or, selon les travaux de synthèse du BRGM et les observations climatologiques dans les massifs alpins, la durée d’enneigement a diminué de 25 à 30 % depuis le début des années 1970, réduisant d’autant la recharge naturelle des aquifères et fragilisant les équilibres hydrologiques locaux.Par ailleurs, la ressource devient de plus en plus dépendante des aléas climatiques. Elle est donc structurellement plus fragile dans les territoires montagneux. C’est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement : il répond aux défis structurels de raréfaction de la ressource et du dérèglement climatique tout en prenant en compte les tensions auxquelles sont soumis les milieux aquatiques en montagne.