Discours du 4 juin 2026

Au lieu que soient énumérés les objets soumis à l’interdiction, nous souhaitons clarifier les catégories fonctionnelles concernées afin de réduire l’exposition aux substances issues du plastique et de limiter les contournements juridiques. La rédaction de l’article demeure insuffisante au regard des usages réels dans la restauration collective, où de nombreux ustensiles et accessoires en contact direct avec les aliments ne sont pas explicitement couverts par le texte.

Nous voulons étendre l’interdiction aux gobelets, assiettes, récipients, couverts, contenants, emballages, dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement composés de plastique. La proposition de loi vise à pallier les fragilités juridiques de la loi Agec ; or la situation sanitaire et écologique devient telle que nous devons impérativement, toutes et tous ensemble, être beaucoup plus ambitieux.Selon une étude datée de 2025, chacun d’entre nous aurait dans le cerveau, en moyenne, 7 grammes de microplastiques, quantité accrue de 50 % entre 2016 et 2024 ! Que le texte se restreigne à un objectif déjà acquis en 2020 n’est pas concevable : il y a urgence à réduire autant que possible l’usage du plastique dans nos vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Comme cela a été rappelé par mon collègue Sylvain Carrière, ce texte n’apporte pas de mesures véritablement nouvelles pour réduire la production de plastique. Il se limite essentiellement à préciser que les gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique relèvent bel et bien de l’interdiction entrée en vigueur en 2025.Nous allons voter pour ce texte car il clarifie juridiquement l’interdiction de la vaisselle en plastique. Toutefois, nous regrettons que les constats formulés dans l’exposé des motifs sur la nécessité de réduire la production après soixante-dix ans de production de masse ne conduisent pas à une proposition transpartisane beaucoup plus ambitieuse visant à interdire de manière claire, cohérente et uniforme le plastique à usage unique, quel que soit le secteur concerné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Emmanuel Macron a rappelé, lors de l’ouverture du Conseil de la planification écologique le 19 mai, que « nous payons 1,5 milliard d’euros parce qu’on ne respecte pas les normes européennes sur la consigne ».Nos amendements pour étendre l’interdiction aux ustensiles, aux emballages et aux dispositifs de conditionnement alimentaires pollués aux PFAS ou autres substances dangereuses ont été rejetés avec avis défavorable de Mme la rapporteure et du gouvernement. Les arguments utilisés ont été les mêmes qu’en commission : ces amendements sont contraires au droit européen et il faut éviter les contentieux avec l’industrie plastique. Je rappelle que le règlement sur les emballages et les déchets d’emballage a fait l’objet d’une des campagnes de lobbying les plus agressives au niveau de l’Union européenne, notamment de la part des industriels du plastique.En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous mettrons en œuvre la planification écologique avec une interdiction immédiate de tous les plastiques à usage unique sans distinction ou exonération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)