Discours du 25 juin 2026

Il vise à substituer les mots « et libertés fondamentales » au mot « fondamentaux ». Votre texte, messieurs et mesdames de l’extrême droite, rabougrit notre socle républicain fondamental – Liberté, Égalité, Fraternité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi, qui introduit un critère d’appartenance nationale dans le code civil afin d’interdire l’accès au mariage à certaines personnes, est inconstitutionnelle et inconventionnelle.En effet, elle bafoue la liberté fondamentale de choisir son conjoint, reconnue à toutes celles et ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation. Elle est également inconventionnelle, parce que le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont la France est signataire. Par conséquent, les maires qui refusent de célébrer ces mariages sont hors la loi.Les maires que nous rencontrons nous parlent de tout autre chose. D’abord, de la baisse des dotations : dans le budget 2026, l’État a retiré 7 milliards d’euros aux collectivités – le président Emmanuel Macron ne vient d’ailleurs même plus au Salon des maires et des collectivités locales… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)