Discours du 20 juillet 2026

Le groupe La France insoumise défend cette motion de rejet parce que, derrière quelques articles paravents, vous voulez faire passer des régressions environnementales via les articles 4, 6 et 9 de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ainsi, alors que la loi « montagne » de 1985 prévoyait simplement de favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau, l’article 4 sanctuarise la politique de stockage d’eau et précise les différents usages concernés, dont, majoritairement, des activités économiques et productives, sans les hiérarchiser. Dans la rédaction actuelle, en cas de tension sur la ressource, les besoins essentiels comme l’accès à l’eau potable et les usages économiques ou récréatifs sont mis sur le même plan, alors même que les conflits d’usage s’intensifient dans de nombreux territoires et qu’aucune solution n’a été trouvée pour les dépasser. Nous avons déposé un amendement pour prioriser l’accès à l’eau potable, les besoins de la sécurité civile et l’abreuvement et sanctuariser l’eau comme un bien commun soumis en priorité à des impératifs de préservation écologique, mais il a été rejeté ! L’article 4 maintient en outre la possibilité de pompage dans les nappes phréatiques en zone de montagne.L’article 6, quant à lui, assouplit considérablement les règles d’urbanisme en zone de montagne en mettant fin à l’obligation de continuité pour justifier de nouvelles constructions. Avec cet article, un bois, un champ, une prairie, une exploitation agricole ne constitueront plus une discontinuité. Le texte autorise ainsi l’étalement urbain et la dispersion des habitats en zone de montagne, là où la loi « montagne » de 1985 visait à les interdire. C’est un énième détricotage – on ne les compte plus ! – de la loi « zéro artificialisation nette ». Et le Sénat d’aggraver les choses en introduisant un article 6 bis qui facilitera l’urbanisation autour des plans d’eau, en y faisant prévaloir la loi « montagne » sur la loi « littoral » !L’article 9, qui vise à favoriser le recours aux marques de certification « bois de massifs de montagne français » pour soutenir la filière bois en montagne, s’inscrit dans cette même logique d’exploitation de nos ressources naturelles et de recherche de rentabilisation sans conditionnalité. Alors que les associations de protection des forêts, telle Canopée, alertent sur la tendance à une industrialisation croissante de la gestion forestière en France, la simple promotion de certifications ne garantit pas une amélioration des pratiques.Il y a dix jours, nous avons vu brûler la forêt de Fontainebleau. Les politiques de plantation de résineux à croissance rapide décidées pour répondre aux besoins exclusifs de l’industrie du bois de construction figurent parmi les causes possibles de l’incendie. (Mêmes mouvements.) Un rapport d’information du Sénat avait souligné que cette politique d’enrésinement devait être corrigée et recommandait, d’une part, que l’État ne finance plus de projets de plantations uniquement guidés par le rendement financier et, d’autre part, que l’octroi des aides publiques soit subordonné à des engagements stricts de diversification et au respect des sols forestiers.

Pourtant, le texte n’impose pas que les marques de certification du bois de montagne intègrent une exigence de diversité et de sobriété réelles dans l’exploitation forestière pour préserver les fonctions écologiques des forêts, au-delà de leur seule valorisation économique. Quelle irresponsabilité au regard de l’actualité qui nous presse d’agir pour préserver nos espaces naturels ! (Mêmes mouvements.)L’article 5 s’attelle au développement de l’usage de la voiture électrique dans les zones de montagne en multipliant les bornes de recharge. Or, comme le rappelle l’Agence internationale de l’énergie (AEI), un véhicule électrique nécessite en moyenne 2,2 fois plus de métaux critiques qu’un véhicule thermique. Sa fabrication accroît la pression sur les gisements de ces ressources, principalement situés en dehors de nos frontières et dont nous ne contrôlons pas les conditions d’extraction. Une transition réellement énergétique et écologique impliquerait de réduire le nombre total de véhicules, leur taille et leur poids, tandis que le développement des infrastructures de recharge électrique devrait être conditionné à une transformation structurelle des politiques de transport. Or l’article susvisé s’inscrit exclusivement dans une logique d’adaptation de l’infrastructure à la voiture individuelle électrique, sans aborder la transformation structurelle des mobilités, qui passe par le développement prioritaire des transports publics de proximité, du ferroviaire et des solutions mutualisées indispensables au désenclavement durable et à la réduction effective des émissions. (Mêmes mouvements.)Enfin, cet encouragement à l’usage pratique de véhicules électriques ne s’accompagne d’aucune mesure de justice sociale destinée à généraliser leur acquisition, laquelle, en dehors de dispositifs limités comme le leasing social, n’est accessible qu’aux ménages des classes moyennes et aisées.Ces mesures, qui vont contre ce que le bon sens dicte dans un contexte de réchauffement climatique, sont enrobées dans des dispositifs visant à prendre en considération la spécificité des territoires de montagne, dispositifs qui servent surtout de paravents, dans la mesure où ils ne sont pas contraignants et butent sur la réalité des moyens alloués.Parmi ces mesures paravents, on trouve l’obligation de tenir compte des particularités des écoles de montagne – isolement, démographie, conditions d’accès et temps de transport – pour décider de l’ouverture ou de la fermeture de classes. Cette obligation repose sur une bonne intention, mais elle est irréalisable si on ne règle pas la question centrale des moyens alloués à l’éducation nationale, ce qui passe par une modification du projet de loi de finances (PLF). En l’absence de création de postes et de soutien de l’État au service public de l’éducation, cette mesure restera largement déclarative. Alors que La France insoumise dépose tous les ans des amendements au PLF pour obtenir des moyens supplémentaires pour l’éducation nationale, ce sont 4 032 postes, dont 2 229 dans le premier degré, qui ont été supprimés dans le budget 2026. Dès lors, comment donner force de loi à l’article visant à maintenir des classes en zone de montagne ?Parmi les autres mesures fantoches se trouve l’intégration d’un représentant des collectivités territoriales des zones de montagne au sein du conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS). La présence de ces collectivités est déjà assurée au sein de ces instances, qui comprennent notamment des représentants des régions, départements, communes et groupements. L’ajout d’un représentant issu des territoires de montagne ne modifiera ni l’équilibre global des pouvoirs au sein des ARS – qui resteront dominées par l’État et l’assurance maladie – ni les capacités concrètes d’action des territoires sur l’offre de soins.Le texte garantit un accès par voie terrestre, dans des délais raisonnables, à la médecine générale, aux urgences, à la réanimation et à une maternité pour les populations de montagne. Cependant, comme en matière scolaire, nous alertons sur l’insuffisance des moyens alloués au système de santé et sur le caractère partiel de ces mesures, qui ne répondront pas aux inégalités territoriales structurelles d’accès aux soins.Enfin, si la création d’une commission dédiée à la montagne au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut favoriser une meilleure prise en compte des spécificités de ces territoires dans les politiques intercommunales, il s’agit d’une instance supplémentaire à caractère consultatif, qui ne modifie ni les compétences des EPCI ni les moyens concrets dont disposent les collectivités pour agir. Par ailleurs, cet article ne fixe aucune orientation globale aux EPCI en matière d’objectifs environnementaux.Si l’exposé des motifs de cette loi part d’un constat juste – le réchauffement accéléré des territoires de montagne –, elle en tire des conclusions profondément problématiques et à contresens. Là où il faudrait s’attaquer aux causes du dérèglement climatique en prévoyant de sortir des énergies fossiles, de transformer le modèle agricole et d’engager une vraie sobriété, le centre et la droite choisissent au contraire de renforcer tous les facteurs d’accélération du dérèglement !Membre du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), Valérie Masson-Delmotte nous alerte sur le fait que chaque demi-degré compte : on le voit nettement en montagne, où les effets de la sécheresse sur les estives et les forêts – avec des incendies – sont bouleversants car très concrets. Le réchauffement climatique impacte les glaciers et, partant, les stocks naturels d’eau douce. Alors qu’en 2000, on comptait quarante-quatre glaciers pyrénéens, ils n’étaient plus que quinze en 2025, et les glaciologues annoncent la disparition totale de ces écosystèmes glaciaires en 2035, du fait des activités humaines.Si le réchauffement climatique bouscule notre manière de vivre en montagne, ce qui peut susciter l’inquiétude, voire l’anxiété, des habitantes et habitants des territoires montagnards, cette loi va à rebours de la protection que nous leur devons. Malgré des annonces en faveur des zones de montagne, le texte de loi ne prévoit ni moyens suffisants ni mesures contraignantes. On retrouve toujours les mêmes logiques consistant à favoriser le stockage de l’eau via des retenues collinaires plutôt que restaurer les sols et le cycle naturel de l’eau, à accélérer les infrastructures pour la voiture électrique plutôt que développer des transports publics accessibles et, enfin, à maintenir des logiques d’aménagement qui bétonnent toujours plus nos espaces vulnérables. Qui plus est, le texte assume une vision productiviste de la montagne : soutien à l’agriculture sans bifurcation agroécologique, promotion de la filière bois dans une logique d’exploitation, extension des usages touristiques et économiques, gestion de l’eau pensée comme une ressource à répartir entre intérêts concurrents.À l’image de tous les textes de loi que font passer la Macronie et ses alliés, la proposition de loi qui nous est soumise refuse toute transformation en profondeur, nie la réalité des limites planétaires et poursuit durablement l’accélération du dérèglement climatique. Voilà pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet, que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Derrière son titre angélique, cette proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » prévoit tout le contraire dans ses articles les plus contraignants. Au lieu de favoriser une montagne vivante, elle poursuit la destruction de ce qu’il reste du cycle de la nature : elle assouplit les règles d’urbanisme dans les zones de montagne, elle encourage l’exploitation de la forêt sans cadre durable, elle autorise le stockage d’eau au principal bénéfice des acteurs économiques sans imposer aucune exigence de préservation écologique. Elle détricote les lois « montagne » qui ont instauré un cadre visant à protéger cet espace, notamment en imposant un principe de continuité de l’urbanisation afin d’éviter l’étalement urbain.Une véritable loi « montagne 3 » devrait tenir compte des défis majeurs auxquels sont confrontés les territoires d’altitude – la pression sur les espaces naturels, la transformation des modèles touristiques et la protection du vivant. C’est tout le contraire qui nous est proposé ici. Ce texte obéit à une logique de dérégulation : il multiplie les exceptions, facilite les projets d’aménagement et ouvre de nouvelles possibilités de construction sous couvert de développement local et de valorisation patrimoniale.Nous pouvons saluer quelques dispositions comme l’amélioration du maillage des abattoirs fixes et mobiles pour chaque filière d’élevage, mesure réclamée depuis si longtemps par la profession, ou le maintien de notre proposition introduite par amendement visant à améliorer l’accès des femmes aux soins. Mais cela ne peut nous faire oublier les régressions majeures que je viens d’énumérer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi La France insoumise votera contre ce texte, rédigé et étoffé par le groupe central et ses alliés qui voient la montagne comme un espace…

…à exploiter, au moment où elle devrait être protégée comme un écosystème fragile, puisqu’elle est la première à subir les conséquences irrémédiables du changement climatique. En toute logique, La France insoumise votera cette motion de rejet préalable. Ce texte ne voit en la montagne qu’un système économique à exploiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)