Discours du 3 avril 2025

Déposée par le groupe Horizons, cette proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme n’est pas sans faire songer à Pénélope…

…dans L’Odyssée d’Homère. En attendant Ulysse, Pénélope défaisait la nuit le grand voile qu’elle avait tissé le jour. Comme Pénélope, le groupe Horizons revient aujourd’hui sur la réforme du 23 mars 2019, défendue à grand renfort de communication par son mentor, alors premier ministre, M. Édouard Philippe, et son ministre de la justice, Mme Belloubet, qui expliquait qu’il fallait « remplacer les courtes peines, désocialisantes et vecteurs de récidive, par des peines autonomes plus efficaces ».

La loi du 23 mars 2019 a interdit aux tribunaux correctionnels de prononcer des peines d’emprisonnement de moins d’un mois ; la proposition de loi vise à les autoriser à nouveau.La loi du 23 mars 2019 a imposé aux juridictions l’aménagement, dès leur prononcé, des peines d’emprisonnement inférieures ou égales à un an ; la proposition de loi n’en fait plus qu’une simple faculté pour les peines inférieures ou égales à deux ans d’emprisonnement.Par son seul intitulé, cette proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme contient l’aveu de l’inexécution en France des peines correctionnelles privatives de liberté.

Une étude de l’Institut pour la justice révèle qu’entre 2016 et 2020, « 41 % des condamnés à une peine d’emprisonnement ferme ne sont jamais incarcérés ».Sous ce titre peu glorieux, qui sonne comme un cruel constat d’échec, cette proposition de loi du groupe Horizons, comme celle visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents qu’avait déposée Gabriel Attal, affiche un objectif qu’elle ne se donne pas les moyens d’atteindre, faute de courage politique.Le prononcé par les tribunaux de courtes peines d’emprisonnement, que la proposition de loi envisage de rétablir, ne doit pas être confondu avec une exécution effective. Il y a loin de la coupe aux lèvres. Ainsi M. le garde des sceaux évoquait-il à l’instant le principe de l’effectivité de la peine. Disons-le clairement, cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux de tranquillité et de sécurité publique. L’entassement des cartons remplis de dossiers jamais mis à exécution dans les couloirs des greffes de l’application des peines…

…le rappelle. Contrairement à ce que préconise chaque année la Cour des comptes dans ses notes d’analyse, le ministère de la justice ne publie que des taux de mise à exécution, mais nulle statistique sur le délai de mise à exécution des condamnations. La non-exécution des peines d’emprisonnement ferme pourtant prononcées par les tribunaux correctionnels a pour effet de faire perdre tout sens à la peine et tout imperium aux juridictions pénales de jugement. Comment détourner les esprits de la commission d’un délit si la crainte du châtiment s’efface devant une réponse pénale improbable ?

Le principe des peines joker, chers collègues de l’aile gauche,…

…ne figure pourtant pas dans le code pénal. Quant au carcan idéologique, en déconnexion totale avec la réalité du terrain, dans lequel l’aile gauche s’illustre encore une fois à l’instant, il ne saurait avoir raison des principes cardinaux du droit pénal.

La complexité de ces questions mérite mieux que des gesticulations,…

…des hennissements et des quolibets bien mal placés. Rappelons qu’aux termes de l’article 130-1 du code pénal, « Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, […] la peine a pour fonctions : 1o de sanctionner l’auteur de l’infraction ; 2o de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. »Dans son programme présidentiel de 2022, Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS)…

…proposait de « revenir à la raison en recourant à de courtes peines d’emprisonnement », la démonstration étant faite, notamment aux Pays-Bas, que les très courtes peines d’emprisonnement permettent d’enrayer les parcours délinquants,…

…à tel point que la baisse de la délinquance a conduit à la fermeture de plusieurs établissements pénitentiaires.Formulant une arithmétique des plaisirs et des peines, Jérémy Bentham expose que pour dissuader un délinquant de passer à l’acte, la peine subie doit rééquilibrer le plaisir procuré par l’infraction. « Pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile ». La justice et l’utilité se trouvent aussi au cœur des courtes peines.

Faut-il encore, après M. le garde des sceaux, rappeler l’effet de seuil que provoque l’interdiction de prononcer une peine inférieure à un mois ? Confronté à cette interdiction légale, le tribunal qui considère que l’incarcération du prévenu s’impose prononcera une peine supérieure à un mois.

C’est pourquoi, malgré les réserves exprimées et même s’il est bien conscient qu’il ne s’agit que d’une loi d’affichage, le groupe Rassemblement national, qui entend rappeler que la tranquillité et la sécurité des Français sont une priorité,…

…votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quelqu’un qui est à l’hôpital a aussi un trou dans son CV !