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Discours du 24 mars 2026

Sylvie Josserand · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°178

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La bataille menée par les gouvernements libéraux contre les ingérences étrangères au motif allégué de leur effet sur les résultats des scrutins électoraux commence en 2016, année de la victoire du Brexit au référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne et de l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis.Cette bataille suggère que si les électeurs avaient reçu de « bonnes » informations, le résultat des scrutins aurait été différent. L’hypothèse sous-jacente est que la politique aurait cessé de porter sur les idées et serait devenue un problème d’information, dont la principale victime serait la faculté des citoyens et électeurs à distinguer le vrai du faux.Pour prétendument « protéger » les populations de « mensonges », les appels à la « régulation » se multiplient. En juillet 2024, en réaction à une poussée des partis patriotes aux élections européennes, Ursula von der Leyen annonçait la création d’un bouclier européen de la démocratie. Le résultat des élections européennes était ainsi vu comme la conséquence d’ingérences étrangères et de désinformation, et non comme l’expression d’une démocratie vivante.Pour préserver l’espace démocratique, Mme von der Leyen propose, entre autres outils, un réseau européen de vérificateurs de faits et un réseau européen d’influenceurs – tous deux présentés comme indépendants, mais financés par la Commission. Ils formeraient, avec les organisations de la société civile, une plateforme des parties prenantes, sorte d’agora post-politique.En février 2026, c’était au tour du Conseil de l’Europe de lancer un « pacte démocratique pour l’Europe ». Au cours d’une conférence internationale, sobrement intitulée « Façonner le renouveau démocratique », le secrétaire général du Conseil de l’Europe expliquait : « Chaque génération doit renouveler la démocratie. […] Le pacte démocratique pour l’Europe a besoin de la société civile, de ceux qui défendent les droits et maintiennent la vie démocratique au-delà des élections. » Ainsi, pour le Conseil de l’Europe comme pour la Commission européenne, les élections ne fondent plus la légitimité, et une plateforme de la société civile est préférable à des représentants élus par le peuple. Les déclarations d’Ursula von der Leyen visant la coalition italienne menée par Giorgia Meloni en octobre 2022 étaient d’ailleurs sans équivoque : « si les choses prennent une tournure difficile, […] nous avons des outils. »Au lendemain de la première guerre mondiale, l’historien français Marc Bloch, alors sergent d’infanterie, livrait ses « Réflexions d’un historien sur les fausses nouvelles de la guerre », texte paru en 1921 : « L’erreur ne se propage, ne s’amplifie, ne vit enfin qu’à une condition : trouver dans la société où elle se répand un bouillon de culture favorable. […] Un événement, une mauvaise perception […] qui n’irait pas dans le sens où penchent déjà les esprits de tous, pourrait tout au plus former l’origine d’une erreur individuelle, mais non pas d’une fausse nouvelle populaire et largement répandue. »Cette perspective invite à renverser les termes de l’explication de Bruxelles. Le Brexit et l’élection de Donald Trump renvoient moins à une crise de la vérité, à une incapacité à distinguer le vrai du faux, qu’à la crise du libéralisme et de la technocratie. Ce ne sont pas les algorithmes et nos biais cognitifs qui sapent la légitimité des institutions et érodent la confiance des citoyens. C’est dans le déclin de cette légitimité que prospèrent les aspirations au changement de la part de citoyens qui font montre d’esprit critique.D’ailleurs, les effets de la désinformation sur les dynamiques politiques contemporaines ont été largement amplifiés. Lors de l’élection de Donald Trump en 2016, les études ont montré que le contenu des faux comptes russes n’a représenté qu’à peine 0,004 % de ce que les utilisateurs de Facebook ont vu sur leur fil durant la campagne présidentielle.Dans le cas de la Roumanie, le rapport de Viginum n’a pas mis en avant d’ingérences numériques russes. Cela ne veut pas dire que la Russie n’a jamais fait d’ingérences, mais qu’elle n’en a pas fait en Roumanie : il ne faut pas avancer de fausses informations.La rigueur impose encore de distinguer l’ingérence de l’influence. Les États ont, de tout temps, développé des stratégies de puissance, dont la manipulation de l’information est un outil, en vue d’une lutte pour le pouvoir dans le cadre de la politique internationale. Si les technologies numériques donnent une nouvelle forme au phénomène, elles n’en sont pas à l’origine.« Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple », « le gouvernement doit élire un nouveau peuple », écrivait Bertolt Brecht. La Commission de Bruxelles propose précisément cela : un bouclier technocratique européen contre la démocratie réelle des peuples.« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple […] exerçant sa souveraineté sans entrave », rappelait le général de Gaulle : sans entrave, c’est-à-dire sans censure. Aussi le groupe Rassemblement national s’attachera-t-il à défendre la démocratie, laquelle n’est pas suspecte.

Sous couvert de lutte contre les ingérences étrangères, la Commission européenne envisage la mise en œuvre d’une vigie numérique européenne appelée Centre européen pour la résilience démocratique. Cette initiative s’ajoute à la révélation par le Financial Times, en novembre 2025, du projet de création d’un service européen de renseignement placé sous l’autorité de la Commission européenne. Un tel outil renforcera le pouvoir de la Commission au-delà de la compétence limitative prévue par les traités, en lui permettant d’outrepasser son rôle d’exécutif au service des nations. Ma question est simple : que pensez-vous de la légitimité, du fondement juridique et de l’impact sur la souveraineté nationale de ces deux services ?

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).