Discours du 29 avril 2025

Je vous remercie pour cette question, qui concerne un sujet très important pour les Mahoraises et les Mahorais, donc pour la France. L’association de Mayotte à toutes les instances de coopération régionale est une priorité majeure pour notre action diplomatique – le président de la République et moi-même l’avons réaffirmé sans détour et sans hésitation la semaine dernière lors d’un déplacement dans l’océan Indien et à l’issue de la réunion de la COI.Sur les Jeux des îles, je veux d’abord rétablir certains faits. Contrairement à ce qui a été dit et écrit, la France n’est pas le principal financeur de cet événement, dont la prise en charge relève du pays organisateur. Elle finance simplement, comme chaque État membre, les frais de participation de ses athlètes, dont les athlètes mahorais. Ensuite, il n’existe pas de statut de « délégation non souveraine » dans la charte des Jeux des îles. Enfin, là encore contrairement à ce qui a été dit, il n’a jamais été question d’une co-organisation avec les Comores.Mayotte, c’est la France, et la France a obtenu que Mayotte accueille en 2035 les Jeux des îles de l’océan Indien. Nous sommes également parvenus à ouvrir la voie à une délégation « France de l’océan Indien ». Il est vrai que cette formule n’est pas acceptée par le comité régional olympique et sportif (Cros) de Mayotte. Nous travaillons donc sans relâche à d’autres solutions.Vous n’ignorez pas que le problème est ancien et complexe, puisqu’il date de 1979, année où furent organisés les premiers Jeux des îles de l’océan Indien. Nous travaillons sur tous les fronts et je vous invite à soutenir nos efforts dans cette bataille, afin d’améliorer le statut de Mayotte dans l’océan Indien et de lui permettre d’intégrer les programmes de la COI.Vous parlez d’humiliation, mais je n’en vois point. Au contraire, le président de la République a exprimé, devant les instances de la COI, sa volonté que Mayotte participe aux programmes de la commission. C’est pour cette raison que le président Azali Assoumani a tenu de tels propos. Sauf erreur de ma part, aucun dirigeant français n’avait jusqu’ici réaffirmé devant les pays membres de la COI l’appartenance de Mayotte à la France.Enfin, vous appelez la France à suspendre ses financements à la COI. Rappelons que la Chine et l’Inde sont membres observateurs de l’organisation et qu’elles n’attendent que cela pour étendre leur influence dans la région. Rejoignez donc le combat que nous menons ! Nous finirons par le gagner.

Je le dis sans détour, les financements accordés par l’AFD aux organisations de la société civile s’effectuent dans le plein respect de la politique étrangère française établie par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Les postes diplomatiques et les directions compétentes du ministère sont saisis pour avis sur chaque projet, à l’aune de sa qualité et de son alignement avec nos priorités politiques. Ce contrôle s’applique à tous les soutiens – passés, actuels et à venir – apportés à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.Le projet que vous évoquez vise à « promouvoir, sur la question israélo-palestinienne, un débat éclairé, basé sur le droit international ». Il n’inclut aucune action de terrain, mais repose sur une démarche de plaidoyer et de sensibilisation fondée sur le respect du droit international et sur des échanges entre les sociétés civiles israélienne et palestinienne. La charte de la plateforme est conforme aux positions politiques françaises : elle affirme « la reconnaissance réciproque des États palestinien et israélien, la pleine réalisation des droits du peuple palestinien à l’autodétermination, la mise en œuvre des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, et une juste solution, fondée sur la légalité internationale, sur la question des réfugiés ».En outre, les bénéficiaires d’un soutien de l’AFD sont tenus d’endosser le contrat d’engagement républicain, conformément à la loi. Depuis son enregistrement fin 2023, la plateforme déclare ses activités de lobbying à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces activités sont donc publiques et parfaitement connues. Par ailleurs, la plateforme s’est engagée à organiser un suivi régulier avec le MEAE et l’AFD.Au regard de l’importance du sujet, soyez assurée que le ministère maintiendra une haute vigilance quant à la compatibilité des actions financées avec le droit français et international, au service de la paix et de la sécurité dans la région.

Pour l’année 2022, le coût des sinistres RGA est estimé à plus de 3,5 milliards d’euros, un record depuis la création du régime Cat nat. Dans ce contexte, je vous confirme que, pour la première fois, ce gouvernement a créé une enveloppe budgétaire dédiée, dotée d’un montant de 30 millions, inscrite dans la loi de finances pour 2025, pour financer les gestes de prévention des risques RGA pour environ 3 000 maisons individuelles. Ce montant est certes limité par rapport au coût des sinistres, mais il s’agit d’une expérimentation, que nous pourrons éventuellement étendre. Dans les territoires exposés à un risque RGA fort, nous souhaitons privilégier les solutions horizontales, moins coûteuses et moins invasives, les bénéficiaires devant en outre remplir des critères économiques.Le gouvernement soutient par ailleurs la simplification des modalités d’accès au bureau central de tarification, grâce notamment à la saisine par voie électronique proposée par la sénatrice Christine Lavarde et le député Antoine Vermorel-Marques dans leurs propositions de loi respectives.Dans le même esprit, le Roquelaure de l’assurabilité des territoires a récemment abouti à un plan d’action pour une couverture assurantielle adaptée pour les collectivités.Pour la bonne information des élus, le dispositif de prévention du RGA a été présenté le 9 avril au conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et le 15 avril au groupe de travail « risques et crises » de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).Vous appelez de vos vœux la création, par les assureurs, d’une association de prévention du risque naturel. À cet égard, le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) prévoit un renforcement des actions de prévention et de sensibilisation du public en lien avec les acteurs du secteur de l’assurance.Tels sont les éléments que Mme la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, souhaitait porter à votre connaissance en réponse à votre question.

Ma réponse à votre question est « oui ». Au débat des années 2000, dès la découverte des dangers pour la santé et l’environnement réprésentés par les dépôts de scories sur le littoral sud des calanques, de premières mesures de confinement et de restriction d’accès ont été prises. En mars 2012, afin de résoudre durablement le problème de ces dépôts pollués au plomb, l’État a confié à l’Ademe la maîtrise d’ouvrage des travaux de sécurisation visant à éliminer le risque d’exposition des populations.Comme ces dépôts sont situés dans un site classé en plein cœur du magnifique parc national des calanques, une importante phase d’études préparatoires et de nombreuses concertations avec les collectivités locales, les services de l’État et le gestionnaire du parc national ont été nécessaires. En mai 2019, après l’achèvement de ces études, une convention de financement a été signée par l’État, la ville de Marseille, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence. Celle-ci a d’ailleurs été actualisée le 22 décembre 2023, pour affiner les scénarios de traitement des dépôts de scorie.Dans son jugement du 16 décembre 2024 – que vous avez évoqué –, le tribunal administratif de Marseille a confirmé la nécessité de réaliser, selon le calendrier prévu, les travaux de sécurisation de vingt dépôts identifiés comme prioritaires en raison du risque de contamination qu’ils présentent. À cette fin, 14 millions d’euros seront mobilisés. L’Ademe a présenté son intervention lors d’une réunion publique en novembre 2024 et a créé un site internet pour informer les riverains. La première phase de travaux débutera en septembre 2025 et se poursuivra jusqu’en mars 2026 ; une seconde phase est programmée de septembre 2026 à mars 2027.En cette année de la mer, vous pouvez compter sur l’engagement total de la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher pour protéger les populations et ce magnifique écosystème marin, situé à moins de 150 kilomètres de Nice, où se tiendra, du 9 au 13 juin, la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc 3).

Ma collègue Agnès Pannier-Runacher aurait bien aimé être présente. Elle s’excuse de ne pouvoir participer à cette séance et répondre en personne à votre question.

Elle m’a chargé de vous dire qu’elle-même et son ministère sont pleinement mobilisés pour accompagner la reconversion des circassiens et le devenir des animaux de cirque. Dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 relative au bien-être animal, qui prévoit l’interdiction de la détention d’animaux sauvages au sein d’établissements itinérants, le ministère a élaboré un plan, doté de plusieurs millions d’euros, pour soutenir la reconversion des professionnels du secteur.Ce plan prévoit notamment une aide à la transition économique des entreprises, un accompagnement à la reconversion des capacitaires détenteurs d’animaux sauvages, ainsi qu’une prise en charge de l’entretien, des soins et de la stérilisation des animaux sauvages dans l’attente de leur placement. Ces aides seront accessibles via un guichet unique, permettant aux professionnels du spectacle itinérant de déposer et de suivre leur demande dès le lancement du plan. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Une cellule d’accompagnement placée auprès de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes sera également mobilisée pour les accompagner dans la constitution et le dépôt de leur dossier.Ce plan paraîtra cette semaine…

…et sera mis en œuvre par décret. Celui-ci fixera notamment le cadre réglementaire des différentes aides financières destinées aux professionnels des spectacles itinérants.En complément de ce plan, le gouvernement finance la construction de places d’accueil en refuge pour les animaux. Il s’agit d’offrir, sur le territoire national, des possibilités de placement pour les circassiens qui souhaiteraient se dessaisir de leurs animaux.