Discours du 26 juin 2026

Exactement !

Monsieur Vigier, chers collègues, connaissez-vous le dessin animé Les Douze Travaux d’Astérix, et notamment l’épisode du laissez-passer A38 dans la maison qui rend fou ? Lorsque nous sommes à l’article 4, vous nous dites : « Nous verrons cela à l’article 6 », mais lorsque nous sommes à l’article 6, vous nous dites : « Oui, mais cela a déjà été voté à l’article 4 ». Or, par définition, nous ne pouvons plus revenir sur ce qui a été voté à l’article 4. Comment, dès lors, faisons-nous ? À l’article 4, on nous dit « non » et l’on nous renvoie à l’article 6. Nous y sommes et nous parlons donc du discernement. On présente des amendements, mais vous nous dites : C’est déjà satisfait, car à l’article 4 nous étions bons, nous avons examiné la question – et ainsi de suite.L’expression « gravement altéré » élargit le champ d’application du texte, car elle accroît le nombre de personnes susceptibles d’avoir accès au droit à l’aide à mourir. Nous ne sommes plus alors en présence d’un texte d’exception. Soit le discernement est altéré, soit il ne l’est pas : c’est binaire.

Cela a été dit à plusieurs reprises.Je suis plutôt favorable à ce texte, mais je voterai des amendements qui permettent de le borner. Je trouve assez étonnant de votre part de nous renvoyer à tel ou tel article pour nous répondre que l’amendement est déjà satisfait. (Mmes Justine Gruet et Tiffany Joncour applaudissent.)

Avec votre accord, je présenterai ces deux amendements, qui sont dans le droit fil des précédents et qui sont proches l’un de l’autre, la seule différence étant que le second ouvre à une personne atteinte de déficience intellectuelle la possibilité de recourir à l’aide à mourir si un médecin atteste de sa capacité à le faire de manière libre et éclairée.Comme cela a été dit, il existe quatre niveaux de déficience intellectuelle et l’objectif de l’amendement no 1115 est de faire en sorte que les personnes présentant une déficience intellectuelle profonde, sévère ou modérée ne puissent pas avoir accès à l’aide à mourir. Pour rappel, le quotient intellectuel des personnes avec une déficience modérée est inférieur à 50. L’objectif est de les protéger, car elles comptent parmi les personnes les plus fragiles de notre pays. Adopter l’un ou l’autre de ces amendements contribuerait à concevoir véritablement une loi d’exception.

Et voilà le moralisateur !