Discours du 23 juin 2026

L’intérêt de l’amendement de notre collègue Sitzenstuhl ne réside pas seulement dans l’ajout du terme « expressément », mais surtout dans celui de l’adverbe « librement ». Lorsqu’on aborde les enjeux bioéthiques liés à la légalisation de l’administration d’une substance létale, on se rend bien compte que l’individu n’est pas forcément libre quand il n’a pas accès aux soins.On n’est pas libre quand on souffre de solitude et d’isolement. Ainsi, une forme de conditionnement social peut toucher davantage les personnes les plus vulnérables. Des membres du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) nous ont alertés sur ce point, soulignant que, si l’on ouvrait la possibilité d’administrer rapidement une substance létale, la liberté de personnes n’ayant pas accès aux soins ou souffrant de solitude serait biaisée. Je pense que cette alerte vient au soutien de cet amendement.

Votre intervention ne nous en a pas fait gagner !

C’est vous qui renvoyez à l’article 4 !

On n’a jamais parlé de tous les médecins !

Ces amendements visent à revenir sur ce que le Comité consultatif national d’éthique avait appelé, d’une façon pas très juridique, l’exception d’euthanasie. Je me réjouis que la rapporteure et la ministre aient émis à leur sujet un avis défavorable ; reste qu’elles s’y opposent par souci d’un équilibre politique un peu surjoué, bien fragile, reposant sur une règle apparente d’autoadministration. Or, compte tenu du sujet, l’équilibre que nous devons rechercher n’est pas politique mais éthique !Nous nous trouvons face à une question éthique profonde : l’implication d’un tiers.

Participer à l’administration d’une substance létale, avec l’intention de provoquer la mort, a pour la personne qui reste une portée psychique, psychologique ; il lui faut supporter quelque chose que nous ne mesurons pas assez, surtout lorsque son intervention n’était pas indispensable. Que penser d’une réponse de la société qui consisterait à impliquer le soignant alors même, je le répète, qu’il n’existerait pas d’incapacité du patient rendant son intervention nécessaire ?Nous devons aujourd’hui modifier le droit d’une main plus tremblante que jamais. Cette mesure serait d’une gravité profonde ; votre proposition montre d’ailleurs bien que vous voulez, à terme, une liberté totale, faisant fi de ceux qui interviennent au plus près des malades en ces moments ultimes. En Suisse, en Belgique, des études ont prouvé la réalité du stress post-traumatique chez les proches qui accompagnent les patients ; imaginez l’état de ceux qui participeraient à l’acte sans que cela soit matériellement nécessaire ! C’est profondément inquiétant : je vous invite à bien réfléchir au moment des mises aux voix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

C’est le principe de la discussion commune !