Discours du 26 juin 2025

Avant d’aborder cet article, permettez-moi de réitérer notre soutien à Mme Marlène Mourier, maire de Bourg de Valence, actuellement visée par une plainte scandaleuse de SOS Racisme pour avoir refusé de célébrer un mariage suspect avec un étranger tunisien en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cette élue courageuse risque jusqu’à 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité parce qu’elle a voulu protéger l’institution du mariage, actuellement détournée au profit d’une véritable filière d’immigration irrégulière.Il faut réaliser l’incohérence juridique à laquelle nos élus locaux font face alors qu’ils sont confrontés à l’explosion des mariages de complaisance. Notre code civil charge explicitement les maires et leurs services d’état civil de vérifier le consentement réel des futurs époux. Il leur permet d’auditionner les candidats au mariage avant la publication des bans et, en cas de suspicion de fraude, de saisir le procureur de la République afin qu’il suspende le mariage. Pourtant, malgré ces prérogatives, ils demeurent totalement démunis et ne peuvent même pas exiger des futurs époux de nationalité étrangère qu’ils fournissent un document attestant de la régularité de leur séjour sur le territoire national.Collègue socialiste Paul Christophle, ne soyez pas naïf ! Nous savons tous que la majorité de ces mariages de complaisance sont d’abord motivés par un objectif de régularisation du séjour en France puisqu’un étranger marié à une personne de nationalité française est quasiment inexpulsable. Pour de nombreux maires, vérifier la régularité du séjour du candidat au mariage relève du parcours du combattant tandis que beaucoup d’autres, surtout à gauche, préfèrent fermer les yeux et laisser célébrer des mariages simulés.L’article 1er A vise à mettre un terme à cette ambiguïté qui laisse prospérer une véritable filière d’immigration. Désormais, dans toutes les villes de France, un officier d’état civil devra recueillir auprès des candidats au mariage de nationalité étrangère un document attestant de leur situation au regard du séjour. Quelle que soit l’ardeur des officiers d’état civil à prévenir les mariages de complaisance, il ne sera désormais plus possible à un étranger en situation irrégulière de détourner le mariage républicain pour se maintenir illégalement sur le territoire national. Nous voterons cet article 1er A.