Discours du 23 février 2026
Thibaut Monnier · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°164
Le lecteur officiel de l'Assemblée peut afficher son propre bandeau de cookies à l'ouverture — c'est le portail de l'Assemblée qui l'affiche, pas ce site ; fermez-le pour voir la vidéo.
L’article 14 introduit dans notre droit une clause de conscience individuelle pour les professionnels de santé appelés à participer aux procédures d’euthanasie ou de suicide assisté. Il s’agit d’une disposition nécessaire, je dirais même fondamentale. Nous ne pouvons que la soutenir dans son principe. Nul ne devrait être obligé par la loi à donner la mort. Voilà une évidence morale, que cet article consacre enfin juridiquement. Ainsi, les médecins qui, par convictions éthiques, philosophiques ou religieuses, refusent de participer à ces actes doivent être protégés. Ils ont prêté serment de soigner, non de mettre fin à la vie.Permettez-moi toutefois d’aller au fond du problème. Si la clause de conscience individuelle est indispensable, elle ne suffit pas. En effet, derrière chaque professionnel, il y a un établissement, et derrière chaque établissement, une identité, une histoire, souvent une vocation spirituelle ou confessionnelle, des siècles d’engagement au service des malades dans la dignité et dans le respect de la vie jusqu’à son terme naturel. Or la proposition de loi prévoit que le responsable d’un établissement doit assurer l’accès à des professionnels consentants. Autrement dit, un établissement privé confessionnel pourrait être contraint d’ouvrir ses portes pour des actes qu’il réprouve dans leurs fondements mêmes – une contradiction que nous ne pouvons accepter.Qu’adviendra-t-il de ces établissements qui ont consacré leur existence à soigner et à accompagner, jamais à donner la mort, si demain, la loi les oblige à devenir contre leur gré des lieux d’euthanasie ? On ne peut d’un côté invoquer le pluralisme de notre système de santé et, de l’autre, dénier aux établissements privés le droit de rester fidèles à leurs missions propres. C’est pourquoi nous défendrons un amendement instituant une clause de conscience collective.Tel qu’il est rédigé, l’article 14 est incomplet : il protège l’individu mais abandonne l’institution. Il faut aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).