Discours du 9 avril 2026

Combien de temps ? Combien de temps encore allons-nous rédiger, examiner et voter de petites lois qui effleurent la lutte contre ces fléaux nationaux que sont le squat et les loyers impayés ? Combien de fois allons-nous rafistoler à coups de mesurettes le droit, pourtant inviolable et sacré, des propriétaires qui voient le fruit de leur labeur piétiné à cause du laxisme d’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cet écœurement, je l’ai vécu, comme 15 % des propriétaires, quand j’ai découvert qu’un clandestin algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) squattait en toute impunité depuis plusieurs jours mon bien destiné à la location. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous me direz peut-être que, s’il a pu pénétrer et se maintenir illégalement en France sans jamais être expulsé malgré de multiples interpellations, on ne voit pas pourquoi il se serait privé d’occuper illégalement un appartement privé !Certes, nous avons eu la loi Kasbarian, qui promettait de faciliter enfin les expulsions des occupants sans droit ni titre, mais qui avait omis de traiter les cas spécifiques de maintien illicite dans les meublés de tourisme. Nous débattons ce soir d’une proposition de loi qui vise le squatteur par le versant des contrats d’énergie, même si, à en croire le rapporteur, elle a vocation à lutter non contre le squat mais contre la fraude documentaire. Malheureusement, il est trop tard pour que nous puissions en achever l’examen, alors qu’il faut mettre fin à la situation ubuesque permettant à n’importe qui de souscrire un contrat d’énergie pour un logement sans même que soit vérifiée la régularité de son occupation.Toutefois, nous passons à côté du véritable problème. Des milliers de petits propriétaires bailleurs sont devenus les amortisseurs sociaux de toutes les dérives de l’écologie politique et de l’assistanat, qui nourrissent un véritable enfer réglementaire. (M. Eddy Casterman applaudit.) Ils doivent payer pour tout : pour le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), pour les certificats d’économie d’énergie (C2E), pour augmenter leurs garanties contre le squat et les loyers impayés. De plus, ils sont abandonnés par l’État : ils subissent des procédures judiciaires tortueuses, des délais d’expulsion dépassant l’entendement et de trop nombreux refus du concours de la force publique.

Pourtant, sans ces millions de petits propriétaires, il n’y aurait pas d’investissement, pas de construction, pas de rénovation et donc pas de logements.J’assume de dire que le droit au logement, érigé au rang de principe constitutionnel, est devenu le droit au squat, à la spoliation et à la dégradation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il a entraîné la décrépitude, désormais bien avancée, du droit de propriété. Collègues de gauche, votre pseudo-humanisme ne protège pas les locataires.

Il dissuade les propriétaires de louer leurs biens,…

…il nourrit la vacance locative et pénalise des millions de locataires honnêtes qui doivent fournir toujours plus de garanties pour que leur dossier soit accepté.Vous avez choisi votre camp, celui de la fraude documentaire et de l’anéantissement du droit de propriété. Vous êtes les alliés objectifs des 7 000 squatteurs qui pourrissent la vie des petits bailleurs.

Votre soif de réquisitions,…

…d’expropriations, de plafonnement des loyers ne fera jamais une réponse crédible à la crise du logement. Vous ne serez jamais les alliés ni des locataires ni des petits propriétaires, qui ne supportent plus le sentiment d’impunité qui règne chez les fraudeurs.

Je veux conclure en évoquant le bilan désastreux de la politique du logement menée au cours des deux quinquennats d’Emmanuel Macron : les dérives de la loi SRU ont transformé certains villages en cités HLM, la vacance locative a explosé à cause du nouveau DPE, la suppression du dispositif Pinel a provoqué l’effondrement de l’investissement locatif et, bien sûr, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) entrave toujours plus la construction immobilière et le développement économique des territoires. Par ailleurs, aucune loi d’ampleur n’a permis de redonner pleinement confiance aux propriétaires en simplifiant réellement les procédures et les délais d’expulsion en cas de loyers impayés.La politique en faveur du logement doit se conjuguer avec les mots « liberté » et « droit de propriété ». C’est la seule réponse possible pour enrayer la vacance locative et offrir un logement digne aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)