Discours du 21 mai 2026

Excellent !

Très bien !

À la demande de simplification proposée par le gouvernement avec la suppression de ces deux alinéas, les détracteurs répondent « démocratie locale de l’eau ». À un moment donné, nous n’échapperons pas à un débat sur la gouvernance et la gestion de l’eau dans les territoires. Nous venons d’élire les conseils municipaux et les élus communautaires. Nos élus locaux sont en train d’élire les élus aux syndicats de production et de distribution d’eau potable, qui vont s’occuper des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. On voit bien que c’est compliqué avec les commissions locales de l’eau – c’est même un vrai magma !L’idée du gouvernement de simplifier la gouvernance de l’eau va dans le bon sens. Je souhaite que les députés du groupe Horizons & indépendants la soutiennent, conformément à ce que nous avons dit lors de la discussion générale au sujet du texte dans son ensemble, mais aussi de l’article 5. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

J’ai lu l’amendement et l’exposé des motifs. J’ai vu qu’il avait été travaillé avec les chambres d’agriculture. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EcoS.) Si les chambres consulaires et les agriculteurs en sont arrivés à un tel niveau de défiance, au point de préférer confier la présidence du comité de bassin à un fonctionnaire, à un préfet, plutôt qu’à un élu, c’est qu’il y a une rupture, ou du moins une fracture, entre ceux qu’ils considèrent comme utiles, notamment en ce qui concerne la préservation de la ressource et la constitution des réserves, et les autres.

Je conçois qu’il serait sans doute préférable que la présidence soit partagée ou qu’elle revienne aux élus que vous avez nommés – j’ai reconnu le nom de notre président dans l’Ouest –, mais cette défiance interpelle. Elle est aussi le reflet des débats que nous avons ici. À un moment donné, il faudra remettre à plat tous ces acteurs de la gouvernance de l’eau (Mme Delphine Batho opine du chef), les syndicats de production et de distribution, les Sage, les commissions locales de l’eau, les comités de bassin et les agences – les agences ! Cela sera nécessaire, tant du point de vue de la gouvernance des élus que du point de vue de la gestion par l’administration.

Exactement !