Discours du 23 mai 2025

Le cas où l’euthanasie ne fonctionnerait pas nous place devant un dilemme déontologique ; l’article R. 4127-9 du code de déontologie médicale dispose que tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril, ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance.

Le groupe Rassemblement national soutiendra l’article 14, relatif à la clause de conscience pour les professionnels de santé.

Nous y sommes favorables (M. le rapporteur général applaudit) parce que nous ne pouvons imposer à un médecin, à une infirmière ou à un soignant de participer à une procédure qu’ils jugent moralement inacceptable. Cet article devrait cependant évoluer et élargir cette clause aux pharmaciens et à leur personnel, eux aussi acteurs de la procédure d’aide à mourir.Le soignant n’est pas un technicien de la mort ; il est un accompagnant de la vie, même si elle décline. L’article 14 ne crée pas un vide ou une entrave à la procédure : le professionnel de santé objecteur doit aussitôt informer le patient de son refus et l’orienter vers un autre praticien. Ce respect mutuel est essentiel pour éviter les tensions, les culpabilisations ou les divisions au sein des équipes.Enfin, en organisant l’intervention des professionnels volontaires dans les établissements et en prévoyant une déclaration auprès de la commission compétente, cet article renforce la transparence et la clarté du dispositif.Pour toutes ces raisons et sans adhérer à l’ensemble du projet, nous considérons que l’article 14 constitue une avancée nécessaire, quoiqu’insuffisante, parce qu’il protège ce que notre groupe tient pour sacré : la liberté de conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)