Discours du 26 mars 2026
Thierry Frappé · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°183
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Favorable.
Oh !
J’irai très vite. L’interdiction absolue prévue par l’article ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. C’est pourquoi cet amendement tend à renvoyer à un décret la fixation d’un seuil maximal, fondé sur une expertise scientifique, afin d’assurer une régulation proportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec les réalités nutritionnelles et industrielles.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).