Discours du 22 juin 2026
Thierry Frappé · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°279
Cet amendement de repli concerne l’intitulé de la section 2 bis, en symétrie avec celui de la section 2, en soulignant explicitement les actes pratiqués : suicide assisté ou délégué.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).