Discours du 7 avril 2026

2 euros 25 à Paris, 2 euros 15 à Strasbourg, rupture de stock à Schiltigheim… Partout en France, le prix de l’essence explose. Derrière la hausse des carburants, il y a des conséquences sur les professionnels du social, sur l’infirmière libérale, sur l’artisan, sur le parent isolé, sur la famille qui doit parcourir des kilomètres pour accompagner un enfant à une compétition sportive… Quand le carburant flambe, ce sont toujours les mêmes qui paient l’addition : ceux qui soignent, ceux qui aident, ceux qui travaillent, ceux qui accompagnent, ceux qui vivent loin des centres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À la veille de ce grand week-end, j’ai vu une grand-mère retraitée comparer sur son cahier les prix à la pompe pour savoir dans quelle station elle se rendrait et si elle pourrait alors aller visiter sa famille. Qui sait combien de personnes ont dû renoncer à voir leur famille ce week-end pour ne pas avoir à se priver durant tout un mois ? Se déplacer devient un luxe tandis que la voiture est encore une nécessité !De cette crise, il y en a même qui tirent profit ! Le rapport Greenpeace nous apprend que les compagnies pétrolières enregistrent 80 millions d’euros de surprofits par jour à l’échelle européenne ! J’ai bien dit 80 millions de surprofits par jour ! Déjà cinq États – l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Autriche – demandent une taxation européenne des surprofits énergétiques (Mêmes mouvements) pour financer des aides aux consommateurs. Mais où est la France ? Les socialistes ont formulé des propositions : chèques ciblés pour les ménages les plus en difficulté et baisse des taxes de l’État sur l’essence, le tout financé par les surprofits de l’État et surtout par la taxation des groupes pétroliers qui profitent de la crise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mais le gouvernement reste dans l’attentisme au plan national comme au plan européen pendant que les Françaises et les Français, eux, paient l’addition chaque jour un peu plus cher… À Paris, l’exécutif hésite ; à Bruxelles, la France est absente. Quand allez-vous sortir de l’attentisme et dépasser enfin les seules mesures sectorielles ? Allez-vous, au nom de la France, défendre à l’échelle européenne la taxation des surprofits pour que les bénéfices des compagnies pétrolières ne se paient plus par le recul du pouvoir de vivre des Français ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Si nous partageons le même constat, il est temps d’agir à l’échelle européenne. Je demande que M. le premier ministre s’engage à ce que la France participe à la taxation des surprofits à l’échelle européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC.)

Et le respect !

Durant les prochaines heures, nous aurions pu débattre pour savoir s’il valait mieux avoir de grandes et puissantes régions, ou de plus petites, fidèles aux territoires culturels et plus proches des citoyens. Nous aurions pu débattre pour simplifier notre maillage territorial ou le rendre plus lisible. Ces débats auxquels j’aurais aimé prendre part n’auront malheureusement pas lieu. La seule question désormais posée, et d’une très mauvaise façon, est celle de la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.Le texte que nous avons examiné en commission était d’une rare fragilité. L’article 1er a rapidement été abandonné. Il permettrait à n’importe quel département de sortir de sa région par un vote de son conseil départemental. L’article 2 était une déclaration de départ de l’Alsace de la région Grand Est. Il ne prévoyait rien pour le lendemain, ni l’organisation de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace ni celle de la nouvelle région Grand Est. Le rapporteur, M. Jean-René Cazeneuve a, de son propre aveu, tenté d’éviter la plupart des risques juridiques : exit la simplification, exit la collectivité unique, ne reste plus dans le présent texte que la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.Une sortie bien dangereuse et bien désorganisée ! Car ce texte n’a bénéficié d’aucune étude d’impact, d’aucun avis du Conseil d’État, d’aucun débat national, régional ou local. Un plus grand transfert de compétences aurait déjà pu avoir lieu si la collectivité européenne d’Alsace ne s’était pas montrée aussi absolutiste. En 2024, une mission de conciliation a été lancée, sans pouvoir aboutir – le dialogue n’a pu se poursuivre.Mes chers collègues, je suis ici député de la nation et, d’où que je vienne, je ne peux me résoudre à voter en faveur d’un texte aussi fragile juridiquement, qui présente toujours un risque d’inconstitutionnalité.Je ne peux pas soutenir une réforme institutionnelle organisée sans consultation ni débat, seulement parce qu’elle correspond à l’ambition des uns, au détriment des autres. Je refuse de soutenir un texte séparatiste. (M. Bruno Fuchs s’exclame.)J’ai entendu dire que les élus alsaciens attendaient ce texte. C’est faux : certains l’attendent, oui, mais pas tous. J’ai entendu une partie de nos collègues, en commission des lois la semaine dernière et à la tribune aujourd’hui, le désapprouver sur le fond et du point de vue de la méthode, et j’ai lu que la maire de Strasbourg faisait de même – je conseille d’ailleurs à M. le rapporteur, qui a cité cette ville, de prendre attache avec elle pour recueillir son opinion. À Strasbourg, personne ne vient me voir pour me demander de réorganiser la région ou la CEA ;…

…on me parle de pouvoir d’achat, de logement, de mobilités.Les auteurs de la proposition de loi nous disent qu’on servirait mieux les intérêts alsaciens en cultivant nos relations avec l’Allemagne ou avec la Suisse plutôt qu’avec la Champagne. Mais Strasbourg est une capitale régionale autant qu’une capitale européenne. Je ne partage pas cette conviction idéologique selon laquelle l’Alsace irait mieux si elle n’était pas associée aux Lorrains et aux Champardennais. À Strasbourg, nous n’attendons pas la réorganisation territoriale pour entretenir des relations tout à la fois avec Reims, Francfort, Stuttgart et Bâle. Nous le faisons déjà. À Strasbourg – absente du débat, puisque la capitale alsacienne et du Grand Est a été tenue en dehors des consultations –, c’est l’instabilité suscitée par cette discussion qui nous dessert. Car lorsque l’Alsace se replie, c’est le rayonnement de Strasbourg en France et en Europe qui s’affaiblit.Certes, la région Grand Est est étendue, et je sais que la loi Notre, qui a fusionné les anciennes régions, a parfois été vécue de façon très violente, que l’absence de consultation à son sujet et son entrée en vigueur rapide ont braqué. Je sais aussi qu’elle a été vertement combattue et que quelques-uns, parmi lesquels les auteurs de cette proposition de loi, la combattent toujours. Mais on ne répare pas une plaie avec un couteau !La région serait trop éloignée, pas assez cohérente sur le plan culturel. Mes chers collègues, j’ai grandi face à un horizon bordé par les Vosges. J’emprunte le tramway à Strasbourg pour aller à Kehl. J’emmène ma fille cueillir les mirabelles chez ses grands-parents en Lorraine.

Mais avec plaisir !Dans mon enfance, j’ai entendu les récits de la guerre, de mes grands-parents, de ma grand-mère, qui avait perdu son mari au front, et ceux des destins ballottés entre la France et l’Allemagne. Je vis à quelques minutes du Rhin,…

…dont l’eau lourde charrie une part importante de l’histoire de France.Je suis alsacien, et je mesure, comme tous ceux qui sont nés dans mon territoire chargé d’histoire, ce qu’il a de spécifique du point de vue de la culture, de la langue, du passé.Mais mon sentiment d’appartenance ne dépend pas d’un échelon administratif. Ma terre est rhénane : elle n’aime ni les réformes précipitées ni l’instabilité juridique.

La volonté alsacienne n’appartient à personne. Elle ne s’interprète pas selon des ressentis, mais s’exprime dans les urnes.Le groupe socialiste ne pourra donc pas s’associer à l’aventure bancale dans laquelle certains proposent de nous entraîner en nous soumettant un texte marqué par la précipitation. Il appelle au contraire à un travail sérieux et rigoureux sur la décentralisation et sur notre maillage territorial. Il soutient, enfin, qu’aucune réforme institutionnelle ne doit plus avoir lieu sans que soit pris en compte l’avis des citoyennes et des citoyens concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Avec le passage en commission, l’article 2 s’est amélioré : avant, il était d’évidence inconstitutionnel ; désormais, il ne l’est plus que peut-être. Il constitue le fondement de la proposition de loi. Il résume son ambition qui, quoi que prétende son nom, n’a jamais été de simplifier le millefeuille territorial, mais juste de permettre la sortie de l’Alsace du Grand Est – un départ souhaité par quelques élus de la CEA,…

…en dépit de toutes ses conséquences pour l’Alsace elle-même et pour la région. L’article ne prévoit aucune consultation, n’a reçu aucun avis, n’organise rien pour le Grand Est, qui serait amputé d’un tiers de sa population si le texte était adopté.Pour l’Alsace comme pour le Grand Est, il y a mieux à faire. La décentralisation mérite un débat véritable et transparent auquel nous devrons pleinement prendre part, notamment pour décider d’une nouvelle répartition des compétences entre la région et la CEA, qui est nécessaire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 2, afin de repartir sur des bases plus saines.