Discours du 7 avril 2026

Avant de défendre mes amendements, permettez-moi de rassurer et d’éclairer mes collègues de la représentation nationale. Non, le Rhin n’a pas disparu en 2015. Non, la culture rhénane n’a pas disparu en 2015. Non, la culture régionale n’a pas disparu en Alsace en 2015 : elle est encore bien vivante, et ce n’est pas un échelon administratif qui, tel un coup de baguette magique, aurait fait seul disparaître l’esprit rhénan, ou même le Rhin.En 2024, sur l’initiative du président de la République, un certain Emmanuel Macron, le gouvernement avait confié à la préfète de la région Grand Est une mission de conciliation entre la collectivité européenne d’Alsace et la région, dont l’objectif consistait à proposer un nouveau partage de leurs compétences. C’est bien dans la concertation et le dialogue que nous devons avancer, en déterminant les sujets plus utiles à l’une ou à l’autre, et cela, sans dogmatisme, sans absolutisme et sans l’esprit de revanche qui anime certains auteurs de cette proposition de loi.Je regrette que cette mission de conciliation n’ait pas abouti en 2024. La proposition de loi que nous examinons a permis de rouvrir le débat, et c’est sans doute la seule bonne chose qu’elle ait apportée. Quoi qu’il en soit, il est trop tôt pour trancher, surtout avec un texte aussi mal conçu.Les amendements no 61 et 66 visent à reprendre ce débat, car nous ne pouvons pas nous permettre d’arbitrer sur le tas, sans étude d’impact et sans prendre le temps d’une bonne discussion. Le gouvernement a appelé à la sagesse ; elle est nécessaire. La réforme institutionnelle est une matière qui mérite un peu de sérieux et de rigueur, tout comme l’Alsace et les Alsaciens. Ce n’est pas ce qui est proposé avec ce texte !

Je ne comptais pas nécessairement intervenir de nouveau, mais je pense important de rappeler qu’une notion cruciale est inscrite dans l’ADN des Alsaciens et des Alsaciennes : c’est l’Europe. Oui, monsieur Bernhardt,…

…les Alsaciens sont des Européens.

Nous sommes européens ; c’est dans nos gènes, et nous le vivons au quotidien. Il importe de garder cette notion à l’esprit.À cet égard, je me permets de rappeler que cette notion européenne est née au mois d’avril 1950 grâce à un certain Robert Schuman (Exclamations sur les bancs du groupe RN), un Mosellan qui résidait sur les hauteurs de Scy-Chazelles. C’est lui qui a construit cette vocation européenne. Cet élan se manifeste aujourd’hui en Alsace (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) ; il se manifeste à Strasbourg, où le Parlement européen rassemble chaque mois les représentants de vingt-sept pays, pour la démocratie européenne, et nous en sommes fiers.

Cela devra se poursuivre, notamment à travers le « contrat triennal Strasbourg, capitale européenne », en partenariat avec la région Grand Est et avec la collectivité européenne d’Alsace. Ces partenaires doivent ensemble continuer à faire vivre cet esprit européen, qui est inscrit, monsieur Bernhardt, dans l’ADN des Alsaciens. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Je le formule sur la base de l’article 100 de notre règlement relatif à la bonne tenue de nos débats. Ceux-ci ont été suspendus pendant plus de vingt minutes, à la demande du gouvernement, après que l’amendement qu’il avait proposé a été rejeté. Cela montre que nous nous trouvons ce soir dans une situation de grand bricolage institutionnel sur ce texte : rien n’est clair et nous avançons avec difficulté. Encore une fois, je regrette que ce texte s’élabore à la va-vite, sans anticipation véritable dans le cadre d’un travail parlementaire de fond, mené dans un calendrier qui nous permette de disposer du temps nécessaire.

Ne vous méprenez pas, madame la ministre : vous pouvez discuter à loisir avec les députés que vous croisez dans les salons voisins de l’hémicycle. Nous souhaitons simplement savoir quelle solution vous nous réservez pour sortir de cette situation et poursuivre nos débats, ce soir ou demain.J’aimerais revenir à présent sur l’amendement de M. Jacobelli. Je tiens à lui dire, ainsi qu’à l’ensemble des députés du Rassemblement national, qu’à chaque fois qu’ils remettront en cause la dimension européenne de l’Alsace, j’interviendrai ici pour rappeler à quel point elle est importante pour nous, Alsaciens, et pour nous, sociaux-démocrates français.J’ai appris que, ces dernières semaines, un certain nombre de maires Rassemblement national nouvellement élus avaient souhaité retirer le drapeau européen des mairies. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Or ils ne peuvent pas agir ainsi car l’Europe fait partie intégrante de notre histoire, de notre vie commune, de notre destin commun. Nous les combattrons donc ici sans relâche, aujourd’hui comme demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

En 2015, que vous le vouliez ou non, l’Alsace a commencé une relation institutionnelle avec la Lorraine et avec la Champagne-Ardenne dans le cadre de la région Grand Est. Cette relation ne peut pas être supprimée brutalement et unilatéralement par l’Alsace sans être parvenus à un accord ni sans avoir mené les consultations nécessaires.Quand la métropole de Lyon a acquis les compétences départementales, ce fut au gré d’un accord avec le département – et, si je voulais me montrer un peu taquin, j’ajouterais que quand le District d’Alsace a voulu quitter la ligue de football du Grand Est, il y a eu un vote à l’échelle de la région ! L’Alsace n’est pas un vase clos qui peut sortir ou entrer à son gré des rapports qu’elle entretient avec ses partenaires, auxquels elle doit le respect du dialogue et la rigueur du travail. Si son désir de sortir du Grand Est se confirmait clairement dans les urnes, il est évident que la région ne l’empêcherait pas.Cet amendement invite à des délibérations concordantes de l’assemblée de la région Grand Est et de l’assemblée de la collectivité européenne d’Alsace, délibérations indispensables au commencement de ce processus de séparation. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Les amendements relatifs à la consultation des citoyens ne sont pas encore en discussion. Je souhaite que nous évitions les caricatures. Quand on considère le banc sur lequel je siège, je n’appartiens pas à la famille politique actuellement majoritaire dans la région Grand Est, contrairement à d’autres qui, ce soir, souhaitent cette loi de séparatisme entre l’Alsace et le Grand Est.Néanmoins, je souhaite que toutes les parties prenantes – collectivité européenne d’Alsace et région Grand Est – soient respectées. C’est pourquoi je soutiens l’amendement de notre collègue Mendes.J’espère que vous m’autoriserez ce commentaire, monsieur le rapporteur : évitons d’affirmer qu’il s’agit d’un désir exprimé par les Alsaciens. Ce désir unanime de sortir de la région Grand Est, tel que vous le revendiquez et dont vous vous faites le porte-parole à chacune de vos interventions, n’existe pas. Peut-être est-ce le souhait de certains parlementaires ou de certains élus locaux, mais ce n’est pas une position unanime. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)L’affirmer en s’appuyant sur un simple sondage d’opinion réalisé par un institut ne suffit pas (Mme Brigitte Klinkert proteste) : consultons les Alsaciens, et les habitants du Grand Est, afin qu’ils puissent exprimer clairement leur avis.

L’amendement de notre collègue Morel pointe un véritable problème : votre texte comporte au mieux des zones d’ombre, voire des impasses. Sous prétexte de simplifier le millefeuille territorial – un bien mauvais terme –, on risque au contraire de complexifier la vie de nos territoires.Je suis né dans le Sundgau, au sud de l’Alsace. J’ai eu la chance d’être conseiller municipal à Mulhouse, je le suis aujourd’hui à Strasbourg. Toute l’Alsace doit être prise en compte dans sa diversité. Or l’absence d’étude d’impact nous plonge dans une inconnue, inacceptable pour les Alsaciens et tous les habitants du Grand Est.J’entends, madame la ministre, que l’amendement de notre collègue Morel pose un problème juridique. Mais entendez son esprit et sa clairvoyance – il est important d’être attentif à tous les territoires. L’amendement n’est peut-être pas constitutionnel, mais il est nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je ne reprendrai pas l’argumentaire de notre collègue Hetzel – je ne le vois plus dans l’hémicycle à cette heure tardive – quant aux raisons qui ont conduit à désigner Strasbourg, dans la loi, comme capitale régionale. Il y a cependant un sujet qui devrait tous nous rassembler. J’ai la fierté d’être député de la troisième circonscription du Bas-Rhin, qui accueille le Parlement européen. Cette fierté est strasbourgeoise, alsacienne mais elle doit aussi être française car si le siège du Parlement européen est à Strasbourg, il est aussi en France, et, j’y insiste, nous devons collectivement apprendre à en être fiers. Le rôle que le contrat triennal « Strasbourg capitale européenne » confie à cette ville doit être conforté et amplifié pour assurer durablement le rayonnement de Strasbourg, de l’Alsace, du Grand Est et de la France en Europe.