Discours du 8 avril 2026

Je suis heureux de poursuivre ce débat. Comme M. le rapporteur lui-même l’a déclaré hier, il est nécessaire de prévoir un temps suffisant pour que les agents des différentes collectivités puissent organiser les fusions prévues. Sur ce point, l’amendement de Mme Morel est opportun : il permet de se donner le temps de bien appréhender la nouvelle organisation, ne serait-ce que par respect pour les agents actuellement en fonction dans la région Grand Est et qui devront peut-être rejoindre une autre collectivité quand le texte entrera en vigueur. Il faut que ces transferts puissent s’effectuer dans le cadre d’un dialogue social ouvert à tous. C’est agir de façon respectueuse que de reporter la date du scrutin et de prendre ainsi le temps nécessaire.

Il se fonde sur l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. La tonalité des propos du rapporteur me surprend : il devrait éclairer nos débats plutôt que de se faire le porte-parole d’une seule ligne.

Depuis le début du débat, les uns font référence au référendum de 2013 – mélangeant parfois les résultats, les pour et les contre, ainsi que les départements –, d’autres à la consultation commandée et financée par la collectivité européenne d’Alsace, dont les urnes sont restées ouvertes pendant de longs mois sans recueillir l’avis de plus de 15 % des inscrits. Nous pourrions aussi faire référence au scrutin régional de 2021, à l’occasion duquel plusieurs listes avaient fait de la sortie de l’Alsace de la région Grand Est leur fer de lance. Ces listes, non pas à l’échelle du Grand Est mais à celle de la collectivité européenne d’Alsace, n’ont pas recueilli la majorité – même en cumulant leurs résultats.En réalité – on l’a encore vu lors de l’examen de l’amendement de Mme Regol –, les promoteurs de la proposition de loi ne souhaitent pas écouter nos concitoyens. Mon amendement va au-delà du sien et propose que la consultation se fasse sur l’ensemble du territoire concerné, soit la région Grand Est. En effet, en cas de séparation, les deux parties doivent être consultées. Comme je le disais hier en aparté à un collègue, on peut envisager un divorce par consentement mutuel, mais les deux parties doivent être entendues. Il me semble sain et opportun que les habitants de l’Alsace, mais aussi de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne, soient consultés par référendum.

Nous nous approchons tout doucement de la fin de l’examen de cette proposition de loi. Depuis le début des travaux, en commission et en séance, nous avons constaté l’absence d’étude d’impact. M. le rapporteur l’a rappelé à de nombreuses reprises ; cela n’est pas de son fait – il l’aurait souhaité, j’en suis certain, il aurait même pu la piloter !Par cet amendement, nous demandons un rapport sur les coûts et les bénéfices du transfert de compétences pour la région Grand Est et la collectivité européenne d’Alsace.

Quand on fait de la politique, il faut dire les choses clairement et assumer ses choix. C’est pourquoi je propose, pour cette proposition de loi, le titre suivant : « visant à faire sortir la collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est ». Il me semble en effet, au terme de la dizaine d’heures de débat que nous venons d’avoir, que c’est celui qui correspond le mieux à l’objet de ce texte.J’ai entendu Laurent Jacobelli dire que la sortie de l’Alsace du Grand Est allait constituer un galop d’essai et qu’il fallait poursuivre le démantèlement de cette région. Pour ma part, je suis convaincu que notre pays est riche de sa décentralisation et qu’il importe de continuer d’en débattre. Toutefois, il faut se garder de voir les choses par le petit bout de la lorgnette. Il importe de réfléchir à l’échelle de l’ensemble de notre territoire national. Un tel débat doit avoir lieu et je regrette d’ailleurs qu’il n’ait pas été ouvert il y a plusieurs mois, voire plusieurs années, par le groupe politique qui a déposé cette proposition de loi – désormais limitée à la question alsacienne.

Si !

L’histoire alsacienne, qui est ancestrale, ne s’est pas arrêtée en 2015 avec la loi fusionnant les régions. L’Alsace a connu bien des fracas et des tourments au cours du XXe siècle. Cependant, son histoire continue et perdurera. Être alsacien ne dépend pas de l’échelon administratif, du fait d’être membre de la région Grand Est ou de la collectivité européenne d’Alsace. Nous sommes alsaciens parce que nous partageons une histoire et une culture. Faire partie de la région Grand Est ou en sortir ne modifiera pas cette appartenance.Certains d’entre vous ont dit que rien n’avait été fait depuis dix ans. En 2015, à vous entendre, un drame a eu lieu, le Rhin a disparu et la culture alsacienne s’est évaporée. Pourtant, en 2019, pour répondre au désir d’Alsace, la collectivité européenne d’Alsace a vu le jour. Après quelques années d’existence, elle n’est pas encore pleinement opérationnelle, mais elle a encore des marges de progression et pourra faire mieux. Vous voulez déjà aller plus loin et récupérer l’ensemble des compétences de la région Grand Est sur le territoire de l’Alsace. Ce n’est pas sérieux et ce n’est pas respectueux de nos concitoyens ! L’Alsace ne doit pas être un simple trophée à poser sur l’étagère, dans un bureau politique à Paris, pour un parti ou pour un autre.

La réforme de 2015 n’est pas parfaite – je crois que ce point fait l’objet d’un consensus. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, est-ce une raison pour prétendre régler un problème constitutionnel et institutionnel en ne le considérant que du point de vue de la région Grand Est, par le bout de la lorgnette Alsace ? Il était loisible au gouvernement et à d’autres groupes politiques de proposer une réforme institutionnelle. Certains ministres ont fait des annonces, mais elles n’ont jamais eu de suite.La proposition de loi a été totalement remaniée en commission, puis en séance. Elle n’a plus d’efficacité réelle, elle relève désormais davantage de l’affichage et de la défense d’intérêts. La procédure juridique que le gouvernement et le rapporteur ont jugée hier essentielle a été rejetée, mais peut-être ce texte sera-t-il adopté dans quelques minutes, par une bien étrange coalition entre le bloc central et le Rassemblement national.Au cours de ces deux jours de débat, des certitudes ont été exprimées au sujet de ce qu’on appelle le désir d’Alsace. J’ai entendu beaucoup de caricatures de la part d’orateurs qui croient savoir mieux que tout le monde ce que pensent les Alsaciens et les Français en général. J’aurais aimé un peu plus d’humilité et une consultation large de nos concitoyens. Vous avez été nombreux à évoquer des enquêtes d’opinion et des référendums, dont certains sont bien anciens. On aurait pu rappeler aussi que 83 % de personnes sont satisfaites par l’action de la région Grand Est, selon un sondage réalisé en juin 2025, mais ce n’est pas là l’essentiel. En revanche, il est indispensable de consulter les parties prenantes et nos concitoyens sur un sujet comme celui-ci.La proposition de loi qui sera peut-être – je ne le souhaite pas – adoptée dans quelques minutes soulève de véritables questions quant à sa constitutionnalité, du fait de sa fragilité juridique. En tant que législateur, nous devrions éviter de l’adopter en l’état car elle n’est manifestement pas au niveau de la situation sur le plan légistique. Nous devrions plutôt poursuivre le débat.Je veux conclure en soulignant que la volonté et le sentiment alsaciens n’appartiennent à personne, pas plus à des parlementaires alsaciens qu’à ceux qui sont issus d’un autre territoire. Elle ne s’interprète pas par des sondages, mais doit s’exprimer par les urnes et par des moyens démocratiques. C’est en ce sens que nous sommes un territoire un et indivisible, avec certes des spécificités territoriales. J’entends certains d’entre vous saluer les territoires ; pour ma part, je salue avant tout la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)