Discours du 11 mai 2026

Le texte que nous examinons prétend relever les défis posés par les élèves à besoins éducatifs particuliers. Cette expression est large ; il faut parler clairement : elle désigne principalement les élèves souffrant de troubles de l’apprentissage, de handicaps ou nécessitant un accompagnement spécifique dans leur parcours scolaire.Pendant longtemps, notre système éducatif a ignoré ces réalités. Les familles étaient souvent laissées seules face aux difficultés de leurs enfants et les enseignants étaient insuffisamment accompagnés pour y répondre. Pourtant, des progrès réels ont été accomplis, avec la création de nombreuses structures et dispositifs – en 1990, avec les Rased, et, surtout, en 2005, avec la loi sur le handicap, qui a marqué une étape importante dans la reconnaissance et l’intégration des élèves concernés. En près de trente ans, l’inclusion scolaire s’est considérablement développée. Ce sujet, autrefois marginal, est désormais au cœur du débat public et nous pouvons nous en réjouir.Reconnaître les progrès accomplis ne doit pas nous empêcher de voir des insuffisances persistantes. Aujourd’hui encore, le système demeure profondément fragile : les familles se heurtent à une accumulation de dispositifs, souvent illisibles, complexes et mal coordonnés.Les relations entre l’institution scolaire et les parents sont parfois difficiles, non par mauvaise volonté, mais parce que personne ne sait réellement à qui s’adresser ni comment les décisions sont prises. Le dialogue entre l’École – avec un E majuscule – et les MDPH reste insuffisant. Il est parfois inexistant. L’absence de coordination crée des retards, des incompréhensions et, en définitive, des incompréhensions très profondes pour les enfants concernés.Surtout, nous ne pouvons plus détourner le regard de la situation des AESH. Ces personnels exercent une mission essentielle pour notre école, mais continuent de travailler dans des conditions indignes : manque d’effectif, rémunérations trop faibles, absence de perspectives de carrière, formation inexistante… Nous demandons à ces femmes et à ces hommes de porter l’inclusion scolaire à bout de bras, tout en les laissant eux-mêmes dans une grande précarité. C’est une contradiction que le politique doit résoudre.Face à ces enjeux importants, que propose réellement le texte qui nous est soumis ? Soyons francs : bien peu de choses.L’écrasante majorité des mesures présentées relève du domaine réglementaire, non du domaine législatif. En réalité, le gouvernement inscrit dans la loi ce qui relève de sa propre autorité. Cela traduit moins une ambition qu’une forme d’impuissance politique ou une volonté d’affichage.Nous assistons depuis des mois à une succession d’annonces, de communications et de débats périphériques, qui donnent l’illusion du mouvement sans répondre aux difficultés profondes que traversent l’éducation et, de manière plus générale, notre pays. Les élèves concernés, leurs familles et les personnels ont besoin d’un cap clair et de décisions concrètes, dont cette proposition de loi ne donne qu’un aperçu décevant.À ce manque de vision s’ajoute de la confusion. Le texte retient la notion très floue d’« élèves à besoins particuliers ». Permettez-moi, en professionnel du secteur, de rappeler une évidence : tous les élèves ont des besoins particuliers ; aucun enfant ne s’inscrit parfaitement dans un cadre uniforme. C’est précisément le rôle du professeur d’adapter sa pédagogie et d’amener chaque élève vers l’autonomie.Que faire ? Nous devons être plus rigoureux quant à la gestion des troubles de l’apprentissage. Notre première responsabilité est d’apporter de la clarté dans le fonctionnement d’un système devenu, au fil des années, excessivement complexe. Familles et personnels éducatifs peinent souvent à s’y retrouver, ce qui alimente les incompréhensions, ralentit la prise en charge et fragilise l’accompagnement des enfants qui en ont le plus besoin.Nous devons également trouver une approche plus juste dans l’identification des situations de handicap. Toute difficulté scolaire ne relève pas d’un dispositif spécialisé, mais certains troubles sont diagnostiqués trop tardivement.La reconnaissance et l’évaluation doivent être faites par des professionnels de santé, tandis que la compensation doit être déterminée par la MDPH. Ce sont les seuls acteurs capables de garantir une évaluation sérieuse et adaptée aux besoins réels de chaque enfant.Enfin, aucune politique d’inclusion ne sera crédible tant que ceux qui la rendent possible au quotidien resteront abandonnés par l’institution publique. Les AESH exercent une mission essentielle à notre école, ils doivent enfin bénéficier de conditions de travail dignes, d’une formation solide et d’une véritable reconnaissance.Oui, ce texte demeure insuffisant. Oui, il manque d’ambition et de cohérence. Pourtant, si le gouvernement renonce aux dispositions les plus contestables et qui ont été supprimées en commission – notamment la généralisation des PAS, qui ont fait leur retour par voie d’amendement et auxquels nous sommes fermement opposés –, nous voterons en sa faveur. Quelques mesures, mêmes modestes, vaudront toujours mieux que l’inaction pour améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Restez calmes !

N’en jetez plus !

Nous avons eu un long débat sur le sujet en commission et tous les arguments contre la généralisation des pôles d’appui à la scolarité ont été soutenus. On a présenté les départements préfigurateurs comme de grandes réussites. Or, quand on est un peu familier des questions d’éducation, on sait que ce sont plus des moyens que des résultats qui ont été présentés.Le dispositif paraît particulièrement confus et compliqué, avec un spectre qui va d’enfants rencontrant des difficultés scolaires jusqu’à des élèves en situation de handicap qui seraient passés entre les mailles du filet.Enfin, les amendements prévoient la généralisation des PAS pour 2029, date assez lointaine dont nous séparent des événements électoraux qu’il est inutile de rappeler.Nous voterons donc contre ces amendements de rétablissement.

Comme nous l’avions annoncé dans la discussion générale, dans la mesure où la généralisation des PAS a été rejetée, nous voterons la proposition de loi. (M. Frédéric Weber applaudit.)

C’est nous qui la gagnerons !

Heureusement qu’on était là !