Discours du 1 juin 2026

C’est ça, en effet !

C’est juste !

Ne nous faites pas la leçon !

Il s’agit d’ajouter, à la fin de l’alinéa 3, les termes « en milieu scolaire et périscolaire ». Il est vrai que nous venons d’adopter un sous-amendement qui le précise déjà à l’alinéa 2. Mais je pense qu’on peut l’ajouter aussi ici.

Non, je le retire.

Pour combien de temps ?

J’ai exercé les fonctions d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional « établissements et vie scolaire » (IA-IPR), dont les statuts prévoient plusieurs missions. À ce titre, j’ai mené de nombreuses enquêtes administratives.Cet amendement vise à supprimer les alinéas prévoyant le caractère obligatoire des séances d’information et d’éducation à la sexualité. En effet, le droit en vigueur rend déjà ces enseignements obligatoires. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Dès lors, l’ajout répété du terme « obligatoire » n’apporte aucune garantie juridique supplémentaire ni aucune modification normative effective.Cette rédaction contribue, au contraire, à alourdir le texte législatif par des précisions redondantes et superfétatoires, comme c’est parfois le cas dans d’autres articles. Notre amendement vise donc un objectif de clarté, de sobriété et d’intelligibilité de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si, si !

C’est déjà obligatoire !

Je ne répondrai pas aux observations qui m’étaient adressées. Mon intervention s’appuyait simplement sur mon expérience professionnelle, ainsi que sur de très nombreuses enquêtes administratives, sans parler des inspections que l’on peut mener lorsque l’on est inspecteur d’académie. Il est étrange de vouloir introduire dans la loi des dispositifs qui existent déjà : une telle démarche entretient la confusion. Pour le reste, nous partageons tous le même objectif qui est la défense des enfants : c’est d’ailleurs une des raisons d’être de l’école.Il s’agit là encore d’un amendement de simplification. Le texte évoque la formation initiale, c’est pourquoi la mention « avant leur prise de fonction » est inutile.

Précédemment, nous avons enlevé des mots qui étaient à mon avis inutiles. Ici, il s’agit, après le mot « violences », d’insérer les mots « psychologiques, physiques et sexuelles », afin de mieux caractériser les atteintes susceptibles d’être subies par les mineurs.

C’est un vieux débat : cela fait vingt ou trente ans qu’on parle du statut des directeurs d’école. La disposition prévue à l’article 4 bis me paraît importante.J’entends tout ce qu’on dit sur l’excès de travail administratif, mais je considère que l’article 4 bis donne un peu plus de solidité au statut du directeur d’école, qui est bien souvent l’interlocuteur privilégié des familles et qui est à même d’entendre toutes les plaintes et tous les problèmes qui pourraient se poser.Le groupe Rassemblement national votera donc contre les amendements de suppression.

J’ai été Dasen pas mal d’années (« Ça, on a compris ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) :…

…la tâche relève absolument du statut et de la fonction de l’inspecteur d’académie au sein du département, en relation avec le recteur. Ça marche comme ça ! Désigner spécifiquement le Dasen dans cette perspective serait étonnant – et inutile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Bien sûr, nous sommes tout à fait favorables à l’idée que les sanctions soient renforcées concernant ces violences. Par cet amendement, je propose d’ajouter à l’alinéa 11, après le mot « violence », les mots « psychologique, physique ou sexuelle ». Cela a l’avantage de lever toute ambiguïté sur les violences qui seraient infligées aux élèves.

C’est exactement ça !

Juste un peu.

Le temps de parole, c’est deux minutes !

Exactement ! C’est l’hôpital qui se moque de la charité !