Discours du 1 juin 2026

Tout à fait !

Absolument !

On est d’accord !

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la nécessité d’un cadre apaisé. Quand on est coutumier des affaires scolaires, on sait que l’équilibre entre l’enseignement privé et public s’est construit peu à peu, lentement, avec bien des difficultés et des tensions. Cette partie de la proposition de loi, cela a été dit, laisse l’impression qu’on est en train de remettre en cause ce vieil équilibre. De ce point de vue, le texte joue aux apprentis sorciers ; si d’aventure cet article est voté, on ne sait pas quelles en seront les conséquences. D’où ma proposition : ajouter, à la fin de l’alinéa 4, que le contrôle se fait dans le respect du caractère propre des établissements d’enseignement privés. C’est un principe important, qui a été consacré par le temps, et je crois dangereux de l’attaquer.

Je ne reviendrai pas sur la remarque de M. de Courson au sujet de la soutenabilité technique des contrôles. Une enquête administrative en établissement prend deux jours, pendant lesquels on entend tout le monde, y compris les élèves – cela fait partie du contrôle et c’est très important d’entendre leur parole.En outre, depuis le début de la discussion, je suis frappé par le nombre de dispositions de la proposition de loi qui existent déjà. Franchement, quand on connaît un peu l’éducation nationale, il y a de quoi s’étonner !L’amendement tend à compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « , dans le respect du caractère propre des établissements d’enseignement privés mentionné à l’article L. 442-1 du code de l’éducation. »

Comme vient de le dire M. le ministre, ce serait très étonnant de mettre des gens du public dans une instance qui concerne le privé. Si on faisait l’inverse, je ne suis pas sûr que ça passerait. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)