Discours du 6 mars 2025

Cela a été dit : le démarchage téléphonique intempestif est devenu un fléau du quotidien. Trois quarts de nos concitoyens en sont victimes chaque semaine, et plus d’un tiers chaque jour. Ces chiffres, rappelés dans le rapport, ne sont pas qu’une statistique : ils traduisent une exaspération grandissante, une intrusion permanente qui sape la confiance des consommateurs et mine la tranquillité des Français.Ces dernières années, nous avons déjà pris des mesures fortes en interdisant le démarchage dans certains secteurs particulièrement exposés aux fraudes, comme la rénovation énergétique et le compte personnel de formation. Plus récemment, nous avons aussi renforcé la protection des bénéficiaires de MaPrimeAdapt’ contre ces pratiques abusives. Je tiens à dire ici mon attachement au maintien de ces interdictions sectorielles strictes, car elles relèvent de la lutte contre la fraude et non de l’encadrement des pratiques commerciales.Mais il faut aller plus loin. Le problème du démarchage téléphonique dépasse la seule question de la fraude : c’est un modèle économique devenu incontrôlable, qui fonctionne au détriment des consommateurs. Le dispositif Bloctel, fondé sur une logique de refus a posteriori, a montré ses limites. L’impunité des démarcheurs peu scrupuleux doit cesser et nous devons enfin rééquilibrer le rapport de force en faveur des consommateurs. C’est tout l’objet de cette proposition de loi.Je veux ainsi saluer le travail du sénateur Verzelen et de notre rapporteur, Pascal Lecamp. Le passage à un régime de consentement préalable est une avancée décisive. Il repose sur un principe simple : nos concitoyens ne devraient pas avoir à se défendre au quotidien contre une pression commerciale incessante. Ce modèle, déjà en vigueur pour la prospection commerciale par courrier électronique, garantit une meilleure protection des consommateurs, tout en assurant la conformité de notre droit avec le RGPD et les exigences européennes.Avec ce texte, nous faisons le choix de la responsabilité des entreprises, de la réduction drastique des appels non sollicités, et surtout du droit des Français à la tranquillité. C’est une mesure de bon sens, une mesure attendue et nécessaire. En l’adoptant, nous affirmons un principe essentiel : c’est au consommateur de choisir s’il veut être sollicité, et non aux entreprises de s’imposer à lui par défaut.Ce texte s’inscrit dans une démarche plus large de renforcement des droits des consommateurs. Le respect de la vie privée ne s’arrête pas au seuil de la porte : il s’étend aussi aux appels reçus chez soi, à toute heure du jour. Redonner aux citoyens la maîtrise de leur propre espace de communication, c’est aussi rétablir un équilibre sain entre entreprises et consommateurs, une distinction nette entre démarche commerciale légitime et intrusion abusive.Nos débats en commission ont permis de montrer la nécessité, pour certains secteurs, de transformer leur modèle de prospection commerciale pour s’adapter à cette nouvelle interdiction. Il sera nécessaire de laisser du temps aux secteurs les plus touchés pour qu’ils puissent innover et se réinventer. Le groupe Ensemble pour la République soutiendra pleinement cette proposition de loi. (Mme Louise Morel applaudit.)