Discours du 3 juin 2025

Je prends la parole pour remercier tous mes collègues – en particulier le rapporteur – pour leur travail, ainsi que les groupes pour leur implication.Je soutiens cet amendement du gouvernement, indispensable pour les rapatriés d’Indochine, afin de les placer dans la même logique que celle appliquée aux harkis. Les dates ouvrant droit à réparation ne doivent pas être arbitraires : la borne de fin de période d’indemnisation doit correspondre au moment où la politique de contrainte est levée.Pour les harkis, ce moment est situé en 1975, à la suite d’une décision prise en conseil des ministres le 8 août 1975. Pour les rapatriés d’Indochine, c’est bien l’année 1966 qui constitue la date charnière.Pourquoi ? Parce que la loi de finances pour 1966 acte le passage d’une politique de contrainte exercée par le ministère de l’intérieur à une politique d’accompagnement social pilotée par le ministère de la santé publique et des populations. À partir de 1966, l’État n’est plus dans une logique de privation de liberté.Le rapporteur a évoqué le camp de Sainte-Livrade-sur-Lot mais, dès 1966, l’État incite ses résidents à en sortir. Une deuxième école communale est même ouverte dans la commune, afin d’accueillir les enfants des rapatriés d’Indochine hors du camp.C’est pourquoi nous devons soutenir l’amendement du gouvernement, et la date de 1966. Comme l’a bien expliqué la ministre, la date de 1975 ne correspond à rien pour les rapatriés d’Indochine. La conserver fragiliserait le dispositif construit pour eux et, en niant le caractère objectif de la borne de 1975, reconnue par le Conseil d’État, cela affaiblirait également les dispositions de la loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)