Discours du 18 mai 2026

La défense est l’affaire de tous et il est capital que le ministère des armées ait les données actualisées de l’ensemble de nos concitoyens. C’est l’objet de cet article 23, qui permet d’étendre de 25 à 50 ans la limite d’âge, d’y ajouter l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone portable ainsi que les compétences attestées.Néanmoins, si nous ne prévoyons pas une procédure simple pour nos concitoyens, il est illusoire de penser que ces données seront actualisées. C’est pourquoi je propose d’utiliser la déclaration fiscale annuelle pour permettre à nos concitoyens de mettre à jour leurs coordonnées, lesquelles seront transmises de l’administration fiscale au ministère des armées pour que celui-ci puisse en faire usage en cas de situation exceptionnelle.

Je vous remercie pour ces indications, madame la ministre. Cela ne me choque pas d’utiliser la déclaration fiscale annuelle, et cela permettrait de faire comprendre à chacun que le paiement des impôts n’exonère pas de remplir le reste de ses obligations envers la société. Cependant, je comprends bien qu’il faille améliorer la rédaction de l’amendement. Compte tenu de l’engagement de la ministre d’y travailler, je le retire.

Merci aux collègues pour leurs appréciations positives. L’obligation déclarative porte non seulement sur les coordonnées de chacun de nos concitoyens mais aussi sur les compétences attestées – permis de conduire ou qualification de guide de haute montagne, par exemple. Ce sont des compétences qui peuvent évoluer plus souvent qu’on ne change d’adresse.Nous avons discuté de la manière de simplifier la mise à jour de ces données et proposé d’utiliser éventuellement la déclaration fiscale annuelle. Par le présent amendement, je suggère une mesure incitative : le respect de l’obligation de mettre à jour chaque année les données en question serait une condition requise pour s’inscrire aux concours et examens organisés par l’État – concours de la fonction publique et examen du permis de conduire, notamment –, comme l’est déjà le respect de l’obligation de recensement et de participation à la JDC. Il s’agit de rendre l’actualisation des données aussi effective que possible pour le bon fonctionnement de notre défense nationale.

Je vais le retirer, mais je précise que, si la date de 2009 a été retenue, c’est pour viser tous les jeunes qui auront participé à la nouvelle journée de mobilisation, laquelle donnera l’occasion de leur expliquer qu’en tant que jeunes Français, ils devront se soumettre à une obligation annuelle de déclaration. L’idée est de s’adresser à un flux de jeunes, et non à toute une partie de la population, y compris à nos concitoyens qui approchent de la cinquantaine.Pour rendre le dispositif plus opérationnel, il suffirait que l’attestation de JDC – qui peut être demandée pour passer un examen ou un concours national – puisse être téléchargée et soit valable un an, à condition que les données aient été mises à jour.