Discours du 20 novembre 2025

Cette proposition est un cas d’école d’instabilité fiscale et sociale. Des activités se sont construites sur la base du régime de l’autoentreprise instauré il y a plusieurs années et on veut désormais en changer très brutalement les règles. Nous n’ignorons pas les problèmes du salariat déguisé, de l’amoindrissement de la protection sociale ou encore de la sous-déclaration à l’Urssaf, mais dans le contexte économique actuel, il faut laisser travailler ceux qui ont développé une activité stable, sans quoi nous risquons de détruire de nombreux emplois. Nous proposons de mieux protéger les autoentrepreneurs et de les accompagner, si leur activité est stable, vers un autre statut. Nous soutiendrons donc les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)