Discours du 12 janvier 2026

Notre pays traverse une crise du logement d’une ampleur inédite. Au cœur de cette crise, nos agents publics sont en première ligne, qu’ils relèvent de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.En 2023, quatre agents publics sur cinq ayant formulé une demande de logement n’ont pas obtenu de réponse. Concrètement, ce sont 84 000 femmes et hommes engagés au service de l’État, des collectivités et des hôpitaux, que nous laissons sans solution. Parmi eux, des enseignants, des policiers municipaux ou nationaux, des agents territoriaux, des soignants, que l’on éloigne des territoires où ils exercent leur fonction.La situation est particulièrement préoccupante dans les zones tendues, notamment en Île-de-France. Dans ma circonscription, à Asnières et à Colombes, l’envolée des loyers, la saturation du parc social et le manque de logements intermédiaires rendent difficile l’installation de nos agents publics. Cette réalité a des conséquences immédiates pour nos concitoyens : des classes sans enseignant, des services municipaux sous tension et des hôpitaux en manque de personnel, qui mettent en péril nos services publics déjà fragilisés.Les collectivités territoriales et l’hôpital public, qui disposent de leviers plus limités pour loger leurs agents, sont aujourd’hui en première ligne de cette crise. Or le logement est devenu un facteur structurant de l’attractivité de la fonction publique. Notre responsabilité est de garantir aux agents publics des conditions de vie leur permettant d’accomplir leurs missions sereinement et efficacement. C’est un enjeu majeur d’égalité territoriale, mais aussi de continuité et d’efficacité de l’action publique : sans agents publics, le pays ne peut fonctionner.La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la stratégie volontariste engagée par le gouvernement depuis 2023, défendue avec détermination par le ministre Laurent Marcangeli et désormais poursuivie par le ministre David Amiel.Ce plan d’action ambitieux s’est notamment traduit par la création d’un comité interministériel au logement des agents publics et par la refonte de la bourse au logement des agents de l’État, ainsi que par un travail engagé avec les employeurs territoriaux et hospitaliers, qui font face aux mêmes difficultés dans les zones tendues.Le groupe Horizons & indépendants soutient cette volonté politique dont l’objectif est clair : mieux loger les agents, pour mieux servir les Français.Pour atteindre cet objectif, la présente proposition de loi s’appuie sur des mesures concrètes. D’une part, en permettant aux administrations d’acquérir davantage de droits de réservation en cas d’apport en terrain, le texte permettra d’augmenter réellement l’offre de logements sociaux à destination des agents publics. D’autre part, l’élargissement des dérogations au principe de gestion en flux permettra de mieux répondre aux besoins spécifiques des métiers de la sécurité et du transport public.Le texte intègre également un sujet qui me tient tout particulièrement à cœur : le chantier de la simplification. Il va en effet dans le bon sens, en levant les contraintes administratives à la construction de logements sur foncier public. Cette mesure efficace permettra d’agir plus rapidement dans les zones où la pression foncière est la plus forte.Enfin, en ouvrant la réflexion sur la création d’un Action logement du secteur public, cette proposition de loi assume l’objectif impérieux d’une convergence des droits des agents publics avec ceux dont bénéficient les salariés du privé.La route est encore longue. Même si ce texte est une étape importante, l’accès au logement abordable pour tous doit rester une priorité absolue. Ce droit au logement digne conditionne l’équilibre de nos territoires, le quotidien de millions de nos concitoyens, mais aussi et surtout notre cohésion nationale. L’action que nous engageons aujourd’hui en faveur des agents publics doit demain s’étendre à l’ensemble des Français pour leur garantir un accès décent au logement.Le groupe Horizons & indépendants soutiendra le texte avec détermination, car il fait plus que répondre à une urgence : il renforce les conditions d’une action publique efficace au service de tous les territoires.