Discours du 22 janvier 2026

La proposition de résolution que nous examinons part d’un constat largement partagé au-delà des clivages politiques : l’organisation administrative de l’État est devenue, au fil du temps, de plus en plus dense, complexe et difficilement lisible. Notre pays compte plusieurs centaines d’opérateurs, des dizaines d’agences aux statuts variés et plus de 300 commissions ou instances consultatives. Sans être un phénomène récent, cette dynamique s’est accélérée depuis les années 1990, sous l’effet d’une volonté compréhensible de spécialisation, d’expertise et de souplesse de gestion. L’accumulation progressive de structures a toutefois fini par produire un paysage administratif fragmenté. Ce constat a été étayé par de nombreux travaux du Parlement ou des juridictions financières, qui soulignent la multiplication des structures, des statuts et des circuits de décision.Pour les citoyens, les entreprises ou les collectivités locales, il devient difficile d’identifier le bon interlocuteur. Pour le Parlement, il devient complexe d’exercer pleinement sa mission de contrôle. Enfin, pour l’administration elle-même, la multiplication des structures peut entraîner des lourdeurs ou des doublons, voire une dilution des responsabilités, et ainsi compliquer le pilotage stratégique de l’État.Il ne s’agit pas ici de remettre en cause par principe le recours à des agences ou à des opérateurs. Dans de nombreux domaines, ces structures ont apporté de l’expertise, de la réactivité et une capacité d’action précieuse. La question n’est donc pas idéologique. Elle est organisationnelle, budgétaire et démocratique. Sur ce point, il serait injuste de laisser penser que rien n’a été fait. Il y a quelques années, un mouvement de rationalisation a été engagé sous l’impulsion d’Édouard Philippe, avec des résultats tangibles. Plusieurs circulaires majeures ont posé des principes simples mais exigeants, au premier rang desquels l’obligation de supprimer une structure avant d’en créer une nouvelle.Cela a marqué un tournant et permis de réduire significativement le nombre d’opérateurs de l’État, d’encadrer strictement la création de commissions consultatives ainsi que d’engager une réflexion de fond sur la place respective des administrations centrales et de leurs agences. Ce travail a été poursuivi par les gouvernements suivants, y compris l’actuel, avec des démarches de regroupement, de réinternalisation de missions et d’évaluation de l’utilité des structures existantes.La proposition de résolution qui nous est soumise s’inscrit dans la continuité de cette logique et adresse un message politique clair, celui d’un Parlement qui appelle à la lisibilité et à la maîtrise de la dépense publique en invitant le gouvernement à suspendre les créations de structures et à poursuivre l’effort de rationalisation. Si son adoption ne réglerait pas à elle seule l’ensemble des difficultés liées à l’organisation de l’État, elle consoliderait une trajectoire engagée depuis plusieurs années et rappellerait une vérité fondamentale : simplifier l’action publique ne l’affaiblit pas mais la rend plus efficace. C’est dans cet esprit de continuité et de responsabilité que le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR. )