Discours du 16 février 2026

Depuis plusieurs années, le tissu commercial de nos centres-villes se transforme profondément. La tertiarisation progressive des commerces en est l’un des marqueurs les plus visibles. Les centres-villes accueillent de moins en moins de commerces de biens et de plus en plus d’activités de services ou de restauration. Cette mutation répond en partie à l’évolution des besoins de consommation, mais elle se fait souvent au détriment de la diversité commerciale, qui constitue pourtant l’âme des cœurs de ville.Un centre-ville sans diversité commerciale est un centre-ville qui se fragilise. La spécialisation excessive de l’offre appauvrit les parcours de consommation, réduit la fréquentation, accélère la vacance commerciale et affaiblit le lien social. Elle pénalise aussi les habitants les plus fragiles, pour qui le commerce de proximité reste un service essentiel du quotidien. À terme, c’est l’attractivité résidentielle, économique et touristique de nos territoires qui est en jeu.Dans ce contexte, les collectivités locales disposent d’outils juridiques pour préserver la diversité commerciale et soutenir la vitalité économique locale. Le droit de préemption des baux et fonds commerciaux constitue à cet égard un levier essentiel. Il permet aux communes d’intervenir de manière ciblée dans des périmètres définis afin d’orienter les implantations commerciales et de maintenir une diversité d’activités.Or, dans la pratique, cet outil est fréquemment contourné. Les biens commerciaux étant souvent détenus par des sociétés, leur transmission s’opère par cession de parts sociales. Ils échappent ainsi au champ du droit de préemption ; les collectivités se trouvent dès lors privées d’un levier d’action pourtant prévu par la loi.Cette situation suscite de l’incompréhension et de la frustration chez les maires et les équipes municipales. Ils investissent dans la revitalisation de leur centre-ville, délimitent des périmètres de sauvegarde, mobilisent des moyens financiers parfois importants, mais se retrouvent démunis au moment clé de la transmission d’un commerce.Dans ma circonscription, à Asnières-sur-Seine, la politique menée par le maire Manuel Aeschlimann a donné d’excellents résultats : trente-six préemptions en six ans ont permis de revitaliser des quartiers entiers, qui ont ainsi changé de visage, et de soutenir des entrepreneurs locaux, porteurs de projets et créateurs d’emplois.La présente proposition de loi, étendant le droit de préemption à la cession de la majorité des titres de sociétés dont l’actif principal est constitué d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal, constitue un ajustement technique mais nécessaire. Elle répond à une demande exprimée de longue date par les élus locaux.Les travaux en commission ont permis d’améliorer et de sécuriser le dispositif sur le plan juridique. Ce travail de réécriture était indispensable, et je salue l’engagement du rapporteur pour rendre le texte pleinement opérationnel.Comme en commission, le groupe Horizons & indépendants votera pour la proposition de loi. Elle s’inscrit dans la continuité des politiques publiques engagées au cours des dernières années et visant à soutenir le commerce de proximité. Elle renforce l’attractivité des territoires en complétant la palette d’outils dont disposent les élus locaux pour exercer pleinement leurs compétences en matière de foncier commercial.