Discours du 20 février 2026

Il vise à encadrer la validité de la prescription de la substance létale dans le temps, en la limitant à une durée maximale de trois mois. Cette précision répond à une exigence de sécurité et de prudence médicale.La situation clinique d’une personne atteinte d’une pathologie grave et incurable en phase avancée ou terminale est, par nature, évolutive. L’état général du patient, l’intensité des symptômes, les traitements concomitants, ainsi que les conditions d’administration de la substance, peuvent connaître des modifications significatives en l’espace de quelques semaines. Ces évolutions sont susceptibles d’avoir des incidences directes sur les modalités pratiques de mise en œuvre de la prescription, notamment en ce qui concerne la posologie, la voie d’administration, ou encore les conditions matérielles et humaines d’accompagnement.