Discours du 8 avril 2026

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, j’appelle votre attention sur une réalité qui frappe de plein fouet les PME françaises qui vendent sur internet. Une réalité qui, par exemple, a conduit Phone Recycle Solutions, entreprise spécialisée dans le reconditionnement de smartphones, au dépôt de bilan et à la suppression de 120 emplois. La faute à une concurrence déloyale qui tire profit d’une faille fiscale, sur un canal de vente qui peut représenter jusqu’à 70 % du chiffre d’affaires.Sur les grandes plateformes de vente en ligne, des vendeurs établis hors de France proposent leurs produits hors taxes, créant une distorsion de concurrence directe de 20 %. Voilà la réalité. Ces prix ne reflètent aucune prouesse industrielle. De facto, être une entreprise française qui vend à un client français via une marketplace est un désavantage.Il y a quelques années, un rapport de l’IGF pointait déjà ce problème. Des mesures ont été prises, mais le problème persiste, au détriment des finances publiques et d’entreprises françaises qui incarnent pourtant ce que nous voulons encourager : des emplois non délocalisables, dans des filières vertueuses sur les plans social et environnemental.Je vous propose une solution simple et opérationnelle : confier aux marketplaces la collecte directe de la TVA pour toute vente à un client français, comme les sites d’hébergement collectent les taxes de séjour. Les plateformes françaises y sont prêtes, car c’est un mécanisme gagnant-gagnant qui conduirait à une remise à niveau immédiate entre vendeurs français et étrangers.Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mettre fin à cette fraude qui détruit nos entreprises et prive l’État de recettes essentielles ? Êtes-vous prêt à engager une concertation avec les marketplaces pour généraliser la collecte directe de la TVA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)