Discours du 5 décembre 2025

Nous soutiendrons, comme nous l’avons fait en première lecture, cette volonté de restreindre la prise en charge des soins pour les étrangers. Comme M. le rapporteur général nous l’avait expliqué, notre amendement en première lecture était mal placé ; nous le présentons maintenant sous la forme de sous-amendements, au sein de la troisième partie.L’évolution doctrinale d’un certain nombre d’entre vous, notamment des groupes Horizons et Droite républicaine, dorénavant favorables à ce type de dispositions, est une victoire idéologique du Rassemblement national. Depuis des années, nous disons à quel point l’immigration pèse sur nos comptes sociaux et sur l’ensemble de nos comptes publics, à quel point les Français sont obligés de payer pour des étrangers qui arrivent en France et utilisent notre pays comme un guichet social (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe RN), pendant que les Français, eux, travaillent et voient leurs soins de moins en moins remboursés.Nous soutiendrons bien entendu ce premier pas. Même s’il est tout petit, il est symbolique et constitue une victoire pour le Rassemblement national.

Par contre, monsieur le rapporteur général, monsieur Gernigon, nous ne sommes pas d’accord pour renvoyer au gouvernement le soin de fixer les modalités de cette participation financière car, à la différence peut-être des Républicains, nous ne lui faisons pas confiance pour en fixer le montant. Si c’est pour demander 10 euros ou 20 euros en contrepartie de soins qui coûtent parfois des dizaines de milliers d’euros – je pense notamment aux Américains quand ils viennent en France pour se faire soigner –, à quoi bon ? Ce n’est pas aux Français de payer pour des Américains ni pour tous les autres qui abusent de notre générosité, de la générosité des Français qui souffrent.

Le sous-amendement no 1125 vise à demander un dépôt de garantie et un montant de participation qui soit équivalent aux frais réels. Bien entendu, on pourra toujours venir se faire soigner en France, mais il faudra alors payer à leur valeur réelle les soins dispensés.Le sous-amendement no 1080 est un sous-amendement de repli puisque le dépôt de garantie n’est plus exigé – il y aurait de ce fait moins de certitudes que ces étrangers payent effectivement, à la fin des soins, une somme équivalente aux frais réels.Les deux derniers sont, eux aussi, des sous-amendements de repli puisqu’ils proposent seulement des modifications du dispositif destinées à garantir son application. Ainsi, le sous-amendement no 1081 vise à rendre effective la cessation de la prise en charge si la personne ne s’acquitte pas du montant dû ; l’amendement prévoit seulement une notification, ce qui crée une incertitude juridique.Le sous-amendement no 1082 précise que la période de non-paiement ne peut excéder un mois, avant que ne cessent les droits à la prise en charge. Il faut que les choses soient claires : si vous ne payez pas au titre de la participation financière, vous ne pouvez pas continuer à bénéficier des soins comme si de rien n’était.C’est le cœur de tous nos débats, la recherche d’économies. Nous vous en proposons une, j’espère que vous serez au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je vois que La France insoumise n’a pas tout compris. Nous souhaitons bien entendu que des personnes qui sont sur notre sol, quand leur état de santé le nécessite, soient soignées. C’est ce que nous défendons à travers l’aide médicale d’urgence. Mais en l’occurrence, dans le cadre de la Puma, la protection universelle maladie, il s’agit de personnes, y compris des Américains, qui pourraient être soignées dans leur pays et qui viennent en France pour se faire soigner gratos et abuser de la générosité des Français qui bossent ! Cela, vous ne voulez pas le comprendre !Si vous voulez défendre l’hôpital public et la médecine de ville, si vous voulez qu’il y ait des médecins en zone rurale, il faut faire des choix budgétaires. Nous privilégions évidemment les Français qui travaillent et qui payent des cotisations, au détriment des étrangers, Américains ou autres, qui pourraient se faire soigner dans leur pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)M. le rapporteur général, nous assumons de complexifier le dispositif parce que nous ne voulons pas que la France soit un guichet social, ou de santé, auquel on puisse accéder librement. Nous assumons d’exiger un dépôt de garantie car, quand les patients américains qui ont défrayé la chronique seront repartis, nous ne sommes pas certains de pouvoir récupérer l’argent des Français dépensé pour eux.Puisque M. le rapporteur a conseillé de renvoyer au pouvoir réglementaire la fixation des modalités de la mesure, je souhaite que Mme la ministre, qui aura donc la main, indique le montant de la participation financière qu’elle prévoit d’instaurer. La représentation nationale doit être éclairée sur ce point avant de voter.Nous soutiendrons la mesure car elle constitue une avancée. Toutefois, les Français qui travaillent et voient chaque mois des dizaines ou des centaines d’euros de cotisations déduites de leur salaire veulent savoir si les Américains qui se font soigner en France, pour des dizaines de milliers d’euros parfois, devront s’acquitter de 5 euros ou de 10 euros seulement. Si le PLFSS est adopté et si cet article est appliqué, quel sera le montant de la participation financière que le gouvernement entend fixer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Tout à fait !