Discours du 19 février 2026

Je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent, mais je souhaite le faire au sujet de cet amendement. Les critères pour accéder au droit à l’aide à mourir sont cumulatifs : il n’est pas possible de retenir le seul critère de la souffrance psychologique – il est donc faux d’affirmer que ce serait dangereux de le faire puisqu’il y a d’autres critères à respecter, notamment celui d’être atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée.Nous nous rejoignons, je pense, sur la nécessité de préserver et de défendre au maximum la vie. Selon la HAS, l’expression « phase avancée » nous fait entrer dans une zone grise entre maladie curable et maladie terminale. Or cette période peut parfois durer des années. De toute évidence, quand on est atteint d’une maladie incurable, on éprouve une souffrance psychologique très forte, une souffrance qui doit être accompagnée. En revanche, elle ne peut suffire à elle seule à accéder à l’aide à mourir, sous peine d’ouvrir la boîte de Pandore.Je suis favorable au texte, mais vous ne pouvez pas minimiser les inquiétudes légitimes de ses opposants. Il faut refuser que la souffrance psychologique seule puisse être considérée comme un critère et supprimer les mots « ou psychologique » – c’est une avancée que nous avions adoptée en commission. (M. Christophe Bentz applaudit.)

Je remercie la ministre pour son avis favorable et son intention de revenir au texte initial. Quand on touche à des sujets aussi importants que la vie et la mort, il faut agir avec beaucoup de prudence.Jusqu’à présent, la contradiction entre la proposition de loi et la politique de prévention du suicide n’a pas été relevée ; elle existe, pourtant. Si, en droit, le caractère cumulatif des critères peut s’entendre, il ne faut pas négliger l’interprétation que fera la société de l’aide à mourir. Ce texte est compliqué. Je ne suis pas d’accord avec Mme Mansouri, puisque les critères sont cumulatifs et que la maladie du demandeur doit être en phase avancée ; plus généralement, nous ne sommes pas tous d’accord ici ; certains Français pourraient penser qu’une souffrance psychologique suffira à donner accès à l’aide à mourir. Préciser qu’« une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir » pourrait donc clarifier, équilibrer et expliquer les dispositions de la proposition de loi. Je reconnais, au passage, que les amendements qui tendent à compléter l’alinéa 8 par cette phrase et qui sont soutenus par le gouvernement sont mieux rédigés que le mien. Ils permettent de concilier prévention du suicide et prise en considération de souffrances psychologiques qu’il ne faut pas négliger.