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Discours du 20 février 2026

Thomas Ménagé · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°160

Mon collègue Bentz pose une bonne question, quand bien même il est défavorable au texte et que j’y suis favorable. Que se passera-t-il, madame la ministre et monsieur le rapporteur général, si deux demandes sont déposées simultanément ? C’est la première qui fera foi ? C’est celle qui sera acceptée qui emportera l’autre ? Cet amendement ne me semble pas débile : si on multiplie les demandes, malgré l’interdiction, et qu’il n’y a pas de conséquences derrière, je ne comprends pas comment cela se passera. Pourriez-vous nous éclairer ?

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).