Discours du 1 octobre 2026

L’article 5 réorganise totalement la justice pénale autour de cette juridiction spécialisée, sans dire – c’est un peu problématique – avec combien de magistrats et avec quels crédits ; nous aurons donc un débat sur les moyens. Je le répète, dans l’affaire Lyhanna, le problème ne relevait pas tant de la structure ou de l’organisation que des moyens, c’est-à-dire du nombre de magistrats et de greffiers.Madame la rapporteure générale, le Rassemblement national n’est pas le seul à être défavorable à ces juridictions spécialisées : en commission, la direction des services judiciaires elle-même s’est prononcée en ce sens, car ces juridictions spécialisées rigidifieraient un contentieux dont l’importance et le poids appellent plutôt de la polyvalence.Après avoir échangé au sein du tribunal judiciaire de ma circonscription – celui de Montargis –, je soulève aussi la question de la situation psychologique des magistrats.

Certains d’entre eux ne veulent pas suivre uniquement ces contentieux, parce que c’est très dur et que les situations sont très complexes. Ils ont parfois besoin, comme les greffiers, d’une certaine diversité pour voir autre chose que les atrocités qui nous réunissent aujourd’hui.Le Conseil d’État a rappelé qu’un accusé libre attend plus de six ans son procès d’assises : le problème, encore une fois, relève des moyens et non de la structure.L’objet de cet amendement d’appel est de rappeler qu’un outil est disponible, celui des pôles VIF, qui permettent souplesse et polyvalence là où ils existent déjà et dont chaque tribunal judiciaire pourrait être doté. Je pense qu’il faut faire confiance aux magistrats et aux greffiers et les laisser s’organiser au sein des juridictions pour s’adapter à la réalité de leur territoire et de leur terrain. Faites confiance aux magistrats plutôt que de rigidifier les choses avec cette juridiction spécialisée !Si nous partageons la volonté de mieux traiter et accompagner les victimes et d’accélérer le traitement de ces dossiers, je pense qu’au lieu de rigidifier ce contentieux important avec une nouvelle structure et une nouvelle juridiction dédiée, il faut juste des magistrats, des greffiers et des auxiliaires de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

J’aurais quand même aimé entendre M. le ministre sur la question de la situation psychologique des magistrats car, comme Mme la rapporteure l’a rappelé, elle a donné lieu à des débats en commission. Même s’il y aura sans doute des magistrats pour voir cette spécialisation d’un bon œil, certains d’entre eux m’ont dit s’inquiéter du sort des présidents de ces éventuelles juridictions spécialisées.Je souhaiterais poser trois questions afin que nous soyons éclairés avant de faire évoluer les pôles VIF. Monsieur le ministre, pourriez-vous présenter à la représentation nationale un bilan de la mise en place de ces pôles ? Quels moyens leur ont été affectés ? Quels sont leurs résultats réels ? Pourquoi, en tant que garde des sceaux, avez-vous décidé de les abandonner alors qu’il y avait des retours très positifs sur ces pôles dédiés, qui ont permis, dans les grands tribunaux mais aussi dans les petites juridictions, une amélioration importante ? Mme la rapporteure elle-même a reconnu les bons résultats de ces pôles que le Rassemblement national souhaite maintenir, développer et accompagner. Nous considérons que ces pôles sont une bonne chose et que, s’ils sont insuffisants, il faut les développer en leur donnant plus de moyens, plus de magistrats, de greffiers et d’auxiliaires de justice. Au nom du Rassemblement national, je rends d’ailleurs à mon tour hommage au travail que ces personnels mènent au quotidien dans des conditions souvent très difficiles.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.