Discours du 2 octobre 2026

Chers collègues de gauche, quand on a siégé aux côtés de M. Quatennens, condamné pour violence conjugale, qu’on l’a applaudi et pris en photo ; quand on a soutenu et défendu M. Strauss-Kahn, qui s’est permis de violer une femme dans une chambre d’hôtel ;

… quand on compte sur ses bancs M. Delogu, qui n’a pas payé sa pension alimentaire, laissant une femme sans moyens pour élever ses enfants, on se tait, on se fait petit, on se cache et on arrête de se draper dans la vertu de manière totalement honteuse. Non, vous n’êtes pas du côté des femmes ! Oui, Marine Le Pen et le Rassemblement national défendent les femmes dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Aujourd’hui, vous n’êtes en pas en situation de donner des leçons !

Cet amendement ne nie en aucun cas les féminicides.

Il est global et, si vous le sous-amendiez pour maintenir le mot féminicide, nous n’aurions aucun problème à voter un tel sous-amendement.

Nous ne nions pas la réalité des féminicides, ni la violence que certains hommes, malheureusement trop nombreux dans notre pays – c’est ce qui nous mobilise aujourd’hui –, font subir aux femmes.Mais il y a aussi des couples homosexuels.

Moi, je vous le dis, je suis heurté. Pourquoi, à gauche, ce mépris des homosexuels et des couples gays ? (Mme Estelle Mercier s’exclame.) Est-ce votre soumission aux islamistes, à ces islamistes qui veulent condamner les homosexuels et considèrent que l’homosexualité n’est pas naturelle ? Voilà ce que vous êtes à gauche : soumis aux islamistes ! (Exclamations sur les bancs de gauche.) Oui, je suis homosexuel ; oui, je peux être tué par un homme ! Arrêtez de mépriser les hommes !

Arrêtez de mépriser tous ceux qui, aujourd’hui, veulent vivre libres. Vous êtes dans une position honteuse : certes, il y a des féminicides et il faut les condamner mais toutes les violences sont condamnables, même au sein des couples homosexuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’alinéa 6 de l’article 2 prévoit la publication mensuelle du nombre de féminicides, selon une définition qui retient les femmes tuées en raison de leur genre ou par leur partenaire. Nous proposons bien entendu de conserver cet indicateur, selon la même fréquence et le même périmètre d’infraction, en incluant les suicides consécutifs à un harcèlement.Toutefois, nous proposons de compter aussi toutes les victimes, quel que soit leur sexe, et de privilégier le terme « sexe » au terme « genre », puisque le code pénal – nous pourrons peut-être en débattre plus tard – ne reconnaît que le premier.L’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, publiée chaque année depuis 2006 par le ministère de l’intérieur, recense les femmes et les hommes : 138 victimes en 2024, dont 107 femmes et 31 hommes. Un indicateur légal qui ne compterait que les femmes produirait mécaniquement des chiffres différents de ceux du ministère. Alors même que le dispositif prétend mettre fin aux polémiques, il en créerait de facto une nouvelle.C’est aussi parce qu’elle recense les deux sexes que cette étude nous livre un élément intéressant : sur les vingt-sept femmes qui ont tué leur conjoint, dix-sept d’entre elles avaient elles-mêmes été battues par cet homme. Il est donc important de disposer d’une vision exhaustive des chiffres relatifs aux différentes violences.Enfin, l’article 1er du texte définit les violences intrafamiliales sans considération du sexe de la victime. Il serait incohérent, quelques alinéas plus loin, de ne compter que les femmes et d’exclure du périmètre les quatre hommes morts l’an dernier au sein d’un couple d’hommes.Nous convenons tous, sans qu’il soit nécessaire d’en débattre ni de l’inscrire dans la loi, de la proportion écrasante des femmes parmi les victimes. Cette réalité, que nous connaissons, nous conduit à examiner aujourd’hui ce texte important, mais les données doivent décrire la réalité dans sa totalité.Je le répète : nous ne nions en aucun cas que l’immense majorité de ces morts violentes sont des féminicides, cependant il existe aussi des hommes qui meurent sous les coups de leur mari ou de leur conjoint. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous n’avons jamais dit le contraire !

Nous sommes bien entendu favorables à l’intégration du décompte des infanticides : une telle mesure s’inscrit dans les objectifs de cette loi, qui tend à répondre au drame que nous avons connu avec l’affaire de la petite Lyhanna. Mais je ne comprends pas, madame Cathala, comment vous pouvez, calmement, mettre sur le même plan la petite Lyhanna, violée par un prédateur sexuel, tuée et retrouvée dans un silo, et un jeune qui avait refusé d’obtempérer, n’avait pas de permis, avait volé un véhicule, avait mis en danger et aurait pu tuer avec ce véhicule – on pense ce que l’on souhaite de l’affaire. Comment pouvez-vous mettre sur ce même plan des enfants violés, comme dans le périscolaire à Paris ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous mettez ceux-ci au même niveau que des jeunes qui étaient, quoi qu’on en dise, de jeunes délinquants.

Ayez du respect pour les familles des enfants violés, torturés, que l’on retrouve morts, victimes de prédateurs sexuels. Vous ne pouvez pas tout mettre sur le même plan. C’est indigne. Je vous demande de présenter vos excuses, par respect pour les familles de ces enfants morts, de ces enfants violés. Vous ne pouvez pas les mettre sur le même plan que Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il se fonde sur l’article 40 de la Constitution et sur l’article 89, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale.L’amendement no 339 de Mme Leboucher tend à confier une nouvelle mission à l’Autorité créée à l’article 2. Or l’amendement de réécriture de l’article 2 déposé par le groupe RN que j’ai évoqué précédemment a été déclaré irrecevable sous le prétexte qu’il tendait à confier de nouvelles missions à l’Autorité, créant ainsi une nouvelle charge financière. Il substituait une mission interministérielle à l’Autorité indépendante, en lui confiant, outre les missions confiées à l’Autorité dans le texte de la commission, les missions existantes de la Miprof et de nouvelles missions. Ces dernières étaient cependant similaires à celles proposées par le rapporteur lors de l’examen du texte de 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; ses amendements avaient alors été déclarés recevables au titre de l’article 40. On avait considéré qu’ils ne tendaient pas à créer une nouvelle charge financière. Notre amendement ne créait donc aucune charge nouvelle. Mieux encore, il permettait de faire des économies, puisque je ne faisais qu’inscrire dans la loi une mission interministérielle existante.Or je suis en train de me rendre compte que des amendements issus de la gauche ont été déclarés recevables alors qu’ils confient de nouvelles missions à l’Autorité indépendante. Pourquoi n’ont-ils pas été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, à l’image des nôtres ? S’agit-il d’un traitement à géométrie variable ?Je ne souhaite pas utiliser ce genre de méthode s’agissant d’un texte aussi important, avec tant d’enjeux, mais, comme tout député, je pourrais demander l’irrecevabilité financière, conformément à l’article 89, alinéa 4, de notre règlement – je m’en réserve toutefois le droit.J’aimerais au moins obtenir une réponse sur ce point. Quand je propose de faire des économies en passant par une mission interministérielle, mon amendement est jugé irrecevable car il est issu du Rassemblement national, mais la gauche, elle, peut proposer de dépenser de l’argent en créant de nouvelles missions sans que ses amendements soient jugés irrecevables. Avez-vous des éléments de réponse ? Le fait que M. Coquerel apprécie la recevabilité des amendements expliquerait-il cette situation ? Je me pose la question. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)