Discours du 25 juin 2026

Nous touchons là au cœur du débat. Il s’agit de faire respecter l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un texte central pour notre démocratie et dont vous voulez sortir, alors qu’il est utile pour contester certaines décisions. Par exemple, en juin dernier, la France a été condamnée par la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme, pour des contrôles au faciès.Depuis tout à l’heure, vous nous parlez des maires qui seraient mobilisés, qui seraient de tous les combats pour que cette proposition de loi passe. Mais où sont-ils ? Les seuls qui la défendent sont peut-être Robert Ménard et les quelques maires du Rassemblement national, qui représentent le syndicat de la haine !

La CEDH est aussi là pour corriger certaines erreurs. Albert Corrieri, 104 ans, l’a saisie pour faire respecter ses droits : il avait été obligé de travailler dans le cadre du STO, sous le régime de Vichy – celui de vos ancêtres politiques et dont vous êtes l’héritier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

L’importance de cet article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme a été rappelée par mon collègue Antoine Léaument, qui a fait référence à son préambule et au contexte dans lequel il est intervenu, au lendemain de la seconde guerre mondiale. Tous ces textes qui dressent des barrages à l’arbitraire et permettent à l’État de droit de protéger les citoyens contre les régimes de terreur, vous voulez les supprimer l’un après l’autre !Afin de rappeler pourquoi nous, législateurs, avons besoin de ce texte, et combien vous êtes aujourd’hui éloignés de notre tâche consistant à défendre l’intérêt général, permettez-moi de lire ces quelques lignes, monsieur le président : « le plus sûr garant de la tranquillité publique, c’est le bonheur des citoyens, et […] les longues convulsions qui déchirent les États ne sont que le combat des préjugés contre les principes, de l’égoïsme contre l’intérêt général ». (M. Antoine Léaument applaudit.) Ces mots sont de Maximilien Robespierre (Applaudissements sur certains bancs du groupe LFI-NFP),…

…qui dénonçait déjà, en son temps, ceux qui font l’apologie des intérêts particuliers contre l’intérêt général !

Ces sous-amendements tendent à préciser la demande de rapport formulée dans l’amendement de Mme Chatelain, afin de connaître les conséquences concrètes que votre proposition de loi aurait sur la vie des gens – même si vous ne considérez très certainement pas ces gens comme des êtres humains, sans quoi vous ne seriez pas ici à défendre un tel texte.Comme l’a dit mon collègue Boyard, cette proposition de loi est absolument honteuse. Premièrement, elle est raciste ; deuxièmement, elle est inefficace ; troisièmement, elle est inapplicable. Alors que le pays connaît une situation d’urgence, vous nous faites perdre notre temps. Ce texte n’est qu’une « loi CNews », qui répond aux obsessions identitaires et racistes que vous rabâchez à longueur de journée.Ce soir, cependant, nous connaîtrons deux victoires. Première victoire : nous allons balayer ce texte raciste. Seconde victoire : pour la première fois peut-être depuis des mois, nous avons la chance de voir six députés DR dans l’hémicycle… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Monsieur le ministre, pour revenir au cœur du débat – contrairement à celles et ceux qui siègent à l’opposé de cet hémicycle, nous souhaitons aller jusqu’au bout de ce texte, et nous expliquons notre position depuis ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe UDR) –, ce sous-amendement vise à demander aux officiers d’état civil de respecter le droit à la vie privée.Je citerai un exemple concret : le mariage de Danielle Perret et de Fadi Laraifa le 29 mars à Montpont-en-Bresse. Danielle Perret, la personne de sexe féminin qui s’est mariée avec une personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), avait été deux fois candidate pour le Rassemblement national. Le rapporteur avait demandé que la justice soit saisie et le procureur avait mené une enquête. Ils avaient été blanchis : ce n’était pas un mariage simulé, c’était un mariage d’amour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la réalité des situations concrètes où pourrait mener votre proposition de loi – un texte infâme.

Monsieur Boucard, je suis désolé, vous êtes membre d’une organisation politique dont le président, Bruno Retailleau, a dit qu’il regrettait les belles heures de la colonisation, a dénoncé la régression vers les origines ethniques et a crié « à bas le voile ». Votre dirigeant politique est islamophobe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)