Discours du 21 mai 2026

Il vise à étendre le champ d’application de la simplification prévue à l’article 5 en vue d’accélérer la mise en œuvre de davantage de projets de stockage d’eau. Dans sa rédaction actuelle, le texte limite la dérogation en question aux seuls projets définis dans le cadre d’un PTGE. Le problème, c’est que dans de nombreux territoires, il n’y a pas de PTGE ; or créer un PTGE peut prendre des années. Résultat : des projets indispensables restent bloqués administrativement, alors même que les sécheresses se multiplient et que les agriculteurs ont besoin de sécuriser leur approvisionnement en eau.De nombreuses filières agricoles – je pense notamment aux Irrigants de France – dénoncent cet état de fait et, sur le terrain, les procédures restent lourdes : des projets de retenues d’eau ou d’irrigation mettent parfois dix ans à aboutir, quand ils aboutissent !Par cet amendement, nous proposons une approche simplifiée : plutôt que de conditionner la dérogation à l’existence d’un PTGE, nous étendrions le dispositif de l’article 5 aux projets soumis à la procédure d’autorisation environnementale. Ainsi, les garanties environnementales et la participation du public demeureraient, mais on éviterait qu’un outil administratif supplémentaire ne finisse par devenir un verrou bloquant des projets essentiels pour notre agriculture.À force de procédures interminables et de complexité administrative, nous empêchons parfois nous-mêmes les agriculteurs français de s’adapter au changement climatique. L’objectif de cet amendement est donc d’accélérer les projets hydriques nécessaires à la souveraineté agricole, sans remettre en cause les exigences environnementales.