Discours du 21 mai 2026

Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements d’eau lorsqu’une autorisation unique pluriannuelle est annulée par le juge. Le délai de deux ans prévu par le texte est déconnecté de la réalité administrative et contentieuse du terrain. Instruire une AUP prend énormément de temps et peut impliquer des expertises hydrologiques, des études d’impact, des concertations, des consultations des instances de bassin, une enquête publique, le tout étant parfois assorti de recours et d’appels. Tout cela dure très fréquemment plus de deux ans – la rapporteure vient d’ailleurs de l’admettre dans sa réponse à M. Schreck. Le risque est donc que l’administration soit poussée à travailler dans l’urgence ou que les irrigants se trouvent dans une insécurité permanente créée par la répétition de dispositifs transitoires.Au bout du compte, ce sont encore les agriculteurs qui paieront les conséquences de délais administratifs qu’ils ne maîtrisent pas. Cet amendement ne supprime aucune garantie environnementale, il ne crée pas une autorisation permanente déguisée, il adapte simplement le dispositif aux délais réels des procédures françaises. Tout le monde sait qu’aujourd’hui, certaines autorisations environnementales agricoles nécessitent plusieurs années pour être réinstruites. Porter la durée maximale de l’autorisation provisoire à trois ans permettrait donc simplement de sécuriser juridiquement les exploitants et d’éviter des ruptures brutales de prélèvements qui pourraient mettre en difficulté des productions agricoles entières.