Discours du 20 novembre 2025

Cet amendement de notre collègue Christine Arrighi vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de réparation d’un ensemble de biens du quotidien : mobilier, électroménager, matériel électronique, outils, instruments de musique ou encore équipements sportifs et énergétiques.Il s’agit de rendre la réparation plus attractive que le remplacement, dans l’idée que cela serve la transition écologique et le soutien à l’artisanat et aux emplois non délocalisables.

En comparant les crédits d’impôts votés il y a quelques semaines et les taux réduits de TVA que nous examinons aujourd’hui, Mme la ministre suggérait que nous ne serions pas très sérieux. Je crois que cela illustre bien la sorte d’impasse dans laquelle nous plonge la situation prétendument parlementaire actuelle.On nous explique que nous serions en mesure de concevoir le budget au Parlement. Or en raison de son fonctionnement actuel et des outils dont nous disposons, nous savons pertinemment que nous n’aurons que l’occasion de voter – éventuellement ! – la première partie, jamais celle d’examiner la deuxième partie consacrée aux dépenses. En l’état, vous nous contraignez donc à n’agir sur les dépenses et les politiques publiques que par le levier fiscal – les crédits d’impôts ou les taux réduits de TVA. Cette situation appelle une révision de notre méthode de travail, afin de sortir de cette opposition entre recettes et dépenses qui nuit parfois à la pertinence du débat.