Discours du 20 novembre 2025

Je reviens sur l’intervention de mon collègue Balanant, à laquelle il me semble que M. le ministre n’a pas répondu. On nous a longtemps répété que le développement des transports en commun régionaux et, plus généralement, l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales ne devaient pas reposer sur des impôts de production. Nous n’en sommes pas forcément d’accord, mais nous entendons que vous ne souhaitez pas augmenter le versement mobilité pour cette raison.Il se trouve que M. Dufau vous a proposé d’utiliser un autre outil fiscal pour répondre au besoin de financement des compétences régionales, à savoir la taxe additionnelle sur les locations touristiques – qui n’est pas un impôt de production. Dans ces conditions, qu’est-ce qui vous empêche de donner aux collectivités territoriales les moyens d’exercer pleinement leurs compétences en matière de transport, que chacun s’accorde à considérer comme importantes et d’avenir ?