Discours du 21 novembre 2025

Comme l’année dernière, les collectivités territoriales sont appelées à payer un tribut trop important, disproportionné par rapport à leur part de responsabilité dans la dette publique consolidée – responsabilité par ailleurs discutable puisque la dette qu’on leur doit n’est générée qu’à la faveur d’excédents publics locaux et n’est donc pas malsaine.Le gouvernement est attentif à la visibilité et à la stabilité offertes aux acteurs économiques de notre pays. Les collectivités territoriales, qui sont, on l’a dit, à l’origine de 60 % à 70 % de l’investissement public civil, sont des actrices économiques essentielles de la nation ; elles auraient donc droit à la même stabilité fiscale et réglementaire que les autres entités économiques que vous défendez.La parole de l’État est malmenée avec les mesures proposées : le Dilico, la fraction de TVA gelée ou remplacée par une DGF moins importante pour les régions, la division par deux des moyens du fonds Vert – voire par quatre si on prend pour référence les chiffres d’il y a deux ans. Le fonds Chaleur de l’Agence de la transition écologique (Ademe) – que le Rassemblement national propose ni plus ni moins que de supprimer (M. Jocelyn Dessigny s’exclame) – subit d’ailleurs le même sort, alors qu’il aide de nombreuses collectivités territoriales à assumer les politiques énergétiques locales.Ces mesures ne sont pas non plus sans conséquences pour nos concitoyennes et nos concitoyens qui bénéficient des politiques de cohésion sociale déployées par les collectivités, en particulier par les départements, qui assurent les prestations de solidarité – le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation de compensation du handicap (PCH).Sept années de macronisme rendent nécessaire de remettre sur le métier les dispositions fiscales et financières relatives aux collectivités territoriales.

Dans la continuité avec mon intervention sur l’article, l’idée est de dénoncer une augmentation factice de la DGF. En effet, la fraction de la TVA qui était auparavant attribuée aux régions est dorénavant réintégrée à la DGF, mais de façon minorée par rapport à la dynamique de la TVA, contrairement à l’engagement initial de l’État.L’amendement propose aussi le rétablissement de l’ensemble des fonds de concours à leur niveau de 2025.

Bravo !

Je vais faire de même, en précisant que si d’aventure les amendements du gouvernement ne sont pas adoptés, mon groupe votera contre l’article 33.

Il est dû à Jean-Claude Raux et vise à supprimer le plafond mordant appliqué au financement des agences de l’eau. Le plan « eau » du gouvernement prévoyait une augmentation de 175 millions d’euros de ce plafond et la suppression à terme de son caractère mordant, ce qui permettrait d’affecter aux agences l’intégralité du produit de leurs taxes et redevances ; or aucune de ces mesures ne figure dans le projet de budget pour 2026. En outre, compte tenu de l’importance des amendes que nous payons à l’Union européenne pour des raisons liées à la qualité de l’eau, doter ces agences, dont le rôle déterminant en la matière, des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement constituerait en réalité une économie.