Discours du 8 janvier 2026

La loi Agec avait une ambition claire : réduire le gaspillage, préserver nos ressources et faire du réemploi une priorité, pour des raisons écologiques bien sûr, mais également de souveraineté de nos modèles économiques – que l’on découvre avec vertige ces dernières années et ces derniers mois.Cinq ans plus tard, un constat s’impose : les éco-organismes et leur gouvernance constituent l’une des principales fragilités de cette ambition. Cela ressort clairement de tous les diagnostics, notamment des travaux de nos collègues parlementaires, les députés Sébastien Delautrette et Véronique Riotton et les sénateurs Marta de Cidrac et Jacques Fernique.La gouvernance déséquilibrée fait partie des problèmes et difficultés identifiés. En effet, les éco-organismes sont presque exclusivement pilotés par les metteurs en marché. Autrement dit, ceux qui vivent de la vente des produits décident seuls des politiques censées réduire leur mise sur le marché. La contradiction est flagrante. Conséquences directes : le prix est systématiquement privilégié, le recyclage prend le pas sur le réemploi et la prévention, et les écocontributions, pourtant payées par les consommateurs au nom de l’intérêt général, ne servent pas suffisamment la transition écologique.Les écocontributions constituent une forme de détournement de l’esprit de la loi. Ce n’est pas une taxe de rendement mais un outil de transformation de notre modèle économique. Or les objectifs sont régulièrement renégociés à la baisse et les sanctions pour non-atteinte, peu dissuasives. Ce système pénalise par ailleurs les collectivités, qui voient leurs coûts augmenter, et les acteurs du réemploi solidaire, pourtant indispensables à la réussite de la loi Agec.Les cas locaux d’opposition entre Ecosystem et Envie et entre Refashion et Le Relais sont des illustrations concrètes de ce problème. Dans ma circonscription, le récent appel d’offres logistique d’Ecosystem pour la collecte et le transport des déchets d’équipements électriques et électroniques est révélateur : en attribuant massivement des marchés à un opérateur privé lucratif, au détriment du réseau Envie, il a détruit près de 70 emplois à Rennes, fragilisés des dizaines de parcours d’insertion et mis fin aux collectes préservantes, pourtant indispensables à un réemploi effectif.La même logique opère pour la collecte textile : l’acteur reconnu Le Relais est asphyxié par les prix imposés par l’éco-organisme Refashion. Celui-ci ne verse que 156 euros par tonne collectée, quand le coût réel du tri s’élève à 304 euros par tonne, soit un reversement de 33 millions d’euros, alors que l’éco-organisme détient plus de 200 millions d’euros en trésorerie accumulée grâce aux écocontributions payées par les consommateurs. Cette pratique agressive concerne 200 emplois liés à l’insertion en Bretagne, dont 135 rien qu’au siège d’Acigné, dans ma circonscription d’Ille-et-Vilaine.Les changements à apporter et les pistes de travail sont les suivants : adopter des règles claires et contraignantes ; rééquilibrer la gouvernance des éco-organismes, en associant réellement les collectivités, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les associations ; sanctuariser les objectifs de réemploi pendant toute la durée des agréments ; instaurer de réelles sanctions pour non-atteinte des objectifs ; privilégier la collecte préservante, condition préalable au réemploi effectif des produits ; flécher davantage les écocontributions vers le réemploi local et solidaire.Nous devons nous poser la question des ambitions de cette assemblée dans les dix-huit mois qui lui restent avant les prochaines élections, notamment celle de compléter la loi Agec, pour la rendre effective et permettre que ces écocontributions servent pleinement les objectifs de réemploi – un objectif écologique que s’était fixé l’Assemblée nationale en adoptant de cette loi dont il convient de corriger les imperfections.