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Discours du 13 janvier 2026

Tristan Lahais · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°112

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Cet amendement propose d’indexer la DGF sur l’inflation. De nombreuses dépenses nouvelles – cela a été dit – ont été imposées aux collectivités : augmentation des cotisations à la CNRACL et du point d’indice de la fonction publique territoriale, augmentation légitime des prestations sociales, Ségur de la santé… Parallèlement, les collectivités territoriales n’ont connu qu’une augmentation assez faible de leurs ressources : si les valeurs locatives foncières ont été revalorisées, ce n’est pas le cas des dotations. Le panier moyen de dépenses des collectivités a augmenté beaucoup plus que le panier moyen des ménages. L’énergie et les matériaux de construction, qui en représentent l’essentiel, ont connu une évolution de leur prix sensiblement supérieure à l’inflation. Quand bien même nous consentirions à neutraliser l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités, l’effort qui leur est demandé aujourd’hui, supérieur à leur poids dans la dette publique nationale consolidée, est trop important. Indexer la DGF sur l’inflation constitue un minimum.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).