Discours du 15 janvier 2026

Je veux tout d’abord réagir aux propos de M. Vos sur l’augmentation des prix du logement dans l’île de Groix. J’ai procédé à un petit calcul. Si l’on multiplie 100, soit le nombre de mètres carrés, par 5 000, le prix du mètre carré sur l’île, on obtient le prix d’une résidence secondaire. De même, si l’on multiplie 100 par 10 000, on obtient le prix d’une résidence principale à Paris. La valeur de l’ensemble s’élève donc à 1 500 000 euros.

Avec l’abattement de 30 % sur la résidence principale, on arrive à 1 200 000 euros, un montant qui permet d’échapper à l’IFI.

Vous racontez donc un peu n’importe quoi ! Par ailleurs, si vous considérez que les personnes qui sont propriétaires à la fois d’une résidence principale à Paris et d’une maison à Groix font partie de la classe moyenne, vous ne vivez pas dans le même monde que nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)J’en viens à mon amendement. L’abattement de 30 % sur les résidences principales s’applique à l’ensemble des résidences principales, quelle que soit leur valeur. Or il nous semble nécessaire d’instaurer un plafond. Nous proposons donc, par cet amendement, que la limite de l’abattement soit fixée à 600 000 euros. Ainsi, pour une résidence principale dont la valeur est supérieure à 2 millions, les citoyens concernés paieraient un peu plus que les autres, ce qui renforcerait la progressivité de l’impôt.

C’est amusant, ce qu’on vient d’entendre ! Il faudrait continuer de réformer le pays, mais la réforme ne vaut que pour l’assurance chômage et les retraites : elle semble interdite quand elle concerne la fiscalité des entreprises, car dans ce domaine, vous appelez au statu quo, quoi qu’il en coûte.Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : nous souhaiterions pouvoir distinguer le bon grain de l’ivraie et faire en sorte que les biens personnels ne soient pas confondus avec les biens personnels dans le pacte Dutreil.L’amendement en discussion tend à garantir le caractère opérationnel du dispositif, en fixant à huit ans la durée de conservation des entreprises héritées dans le cadre du pacte – le Sénat avait ramené cette durée à quatre ou six ans – et en assurant pendant deux ans le maintien des emplois des salariés présents à la date de la transmission.Il s’agit des conditions minimales qui justifieraient les avantages fiscaux associés au pacte Dutreil. La condition relative à la conservation de l’entreprise transmise est d’ailleurs la même que celle que défend notre collègue Sansu dans l’amendement no 1797.