Discours du 5 mai 2026

Ma question s’adresse à madame la ministre Monique Barbut. Depuis plusieurs mois, l’Ademe subit une campagne continue de dénigrement et de diffamation, relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle ; elle s’ajoute aux réductions budgétaires subies par l’agence au cours des dernières années.De plus, le projet de loi sur la déconcentration et la décentralisation suscite de vives inquiétudes, car il laisse présager un rattachement des directions régionales de l’Ademe aux services de l’État, notamment à la Dreal. Nous ne défendons pas les agences par principe et nous sommes favorables au renforcement de leur évaluation et du contrôle démocratique de leur activité. Cependant, l’Ademe est le relais d’un État incitatif et innovant, qui accompagne avec une expertise singulière les acteurs publics et privés dans les territoires. Or telles ne sont pas les missions actuelles des services de l’État.Cette mesure n’est pas comprise et fait craindre une remise en cause profonde des actions de l’Ademe, soit un nouveau recul majeur du gouvernement concernant sa politique de transition écologique et un alignement préoccupant sur certains discours climatosceptiques.Dans tous les territoires, ruraux, urbains comme ultramarins, plus de 8 000 projets sont accompagnés. Le développement des réseaux de chaleur renouvelables et décarbonés d’une collectivité rurale dans le Limousin ou dans la métropole d’Alsace, c’est l’Ademe. La protection de riverains voisins d’un site industriel pollué et abandonné en Eure-et-Loir ou dans le Gard, c’est encore elle. L’Ademe est l’agence des solutions pour prévenir et adapter la France au dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Après la suppression des ZFE ou l’affaiblissement du ZAN, cette mesure achèverait l’ambition écologique d’un mandat qui se voulait initialement placé sous ce sceau. Madame la ministre, pouvez-vous préciser votre position sur le devenir de l’Ademe et de ses directions régionales ? Garantissez-vous son agilité et la pérennité de ses financements ? (Mêmes mouvements.)

Nous avons un sérieux doute. Si l’ambition était de mieux articuler les politiques publiques entre les services de l’État et l’Ademe, il aurait peut-être fallu se concerter avec les acteurs, qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou des salariés de l’agence ; et s’il s’agissait de réaliser des économies, vous ne garderiez pas les salariés. Dès lors, à quoi bon cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)